Le texte légal de l’item des CCUA
Le présent document est classé _____. Le présent contrat, le travail, les services, l'équipement et (ou) le matériel visés par le présent contrat sont classés conformément à la Liste de contrôle des exigences en matière de sécurité. Nous attirons donc votre attention sur les dispositions intitulées "Secret et protection de l'ouvrage" des Conditions générales qui font partie du présent Contrat et sur les "Instructions à l'intention des entrepreneurs pour la protection des documents et travaux" (formule DSS-MAS 1055), dont vous possédez un exemplaire.