ARCHIVÉE Sécurité - classification

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Contenu archivé

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
1991-06-01 Annulé F5000C ARCHIVÉE : Sécurité - classification (1991-06-01) F5000C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante lorsque le document et le travail, etc. sont 
classés.  Remplir la classification qui s'applique conformément à la Liste de 
contrôle des exigences en matière de sécurité, tel que RÉSERVÉ, CONFIDENTIEL, 
SECRET ou ULTRA-SECRET.  La Direction de la sécurité demande que cette clause 
soit le premier article dans le contrat.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le présent document est classé _____.  Le présent contrat, le travail, les 
services, l'équipement et (ou) le matériel visés par le présent contrat 
sont classés conformément à la Liste de contrôle des exigences en matière 
de sécurité.  Nous attirons donc votre attention sur les dispositions 
intitulées "Secret et protection de l'ouvrage" des Conditions générales qui 
font partie du présent Contrat et sur les "Instructions à l'intention des 
entrepreneurs pour la protection des documents et travaux" (formule DSS-MAS 
1055), dont vous possédez un exemplaire.