Cette information est archivée et remplacée par Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) : entrepreneur établi au Canada (2017-11-28) D5606C
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Le texte légal de l’item des CCUA
À moins d'avis contraire du responsable de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), la signature du représentant de l'assurance de la qualité du MDN n'est pas exigée sur le document de sortie.
Le matériel doit être libéré aux fins d'expédition au moyen du formulaire FC1280 du MDN, Certificat d'inspection et de sortie, ou d'un document de sortie contenant les mêmes données. L'entrepreneur doit préparer le(s) document(s) de sortie.
Pour retourner du matériel de réparation et de révision à l'Amélioration du système d'approvisionnement des Forces canadiennes, utiliser le formulaire DND 2227/DND 2228 au lieu de FC1280.