Livraison de produits réfrigérés ou congelés

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
D0014C
Date d'effet
2007-11-30
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Livraison, inspection et acceptation
Usage d'un item CCUA
Référence

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-11-30 Actif D0014C Livraison de produits réfrigérés ou congelés (2007-11-30) D0014C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour les produits réfrigérés ou congelés, s'il y a lieu.

Le texte légal de l’item des CCUA

Les produits réfrigérés ou congelés doivent être livrés conformément aux normes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui stipulent que les produits congelés doivent être maintenus à une température de -18 oC ou plus basse, et que les produits réfrigérés doivent être maintenus entre 4 oC et 1oC jusqu'à leur livraison. Tous les produits réfrigérés ou congelés doivent être livrés dans des véhicules réfrigérés et ils ne doivent porter aucun signe de détérioration. Les produits congelés ne doivent pas avoir été congelés plus de 90 jours depuis la date de leur transformation.

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