Livraison totale

Attention ! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention ! Le Guide des CCUA sera supprimé du site Achatsetventes.gc.ca. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce communiqué de press.

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Attention ! Plus d’informations pour les fournisseurs. Consultez les dernières nouvelles sur les mises à jour sur le CCUA et l'Initiative de modernisation des contrats.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-11-30 Actif D0005C Livraison totale (2007-11-30) D0005C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque la livraison totale s'applique. Le mot « jours civils » peut être remplacé par « semaines » ou « mois », selon le cas.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur doit avoir terminé la livraison totale dans les _____ jours civils à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat.