Coûts pour les cylindres perdus ou endommagés

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Information sur l'item

ID
C5102C
Date d'effet
2008-05-12
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Prix
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif C5102C Coûts pour les cylindres perdus ou endommagés (2008-05-12) C5102C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque l'entrepreneur doit fournir des cylindres au Canada.

Le texte légal de l’item des CCUA

Si un cylindre appartenant à l'entrepreneur est perdu ou endommagé de façon irréparable pendant qu'il est en la possession du Canada, sa valeur sera établie comme suit :

  1. cylindres de 6 mètres cubes (200 pieds cubes) et plus : _____ $ (insérer le coût) par cylindre.
  2. cylindres de moins de 6 mètres cubes (200 pieds cubes) et de plus de 2,77 mètres cubes (100 pieds cubes) : _____ $ (insérer le coût) par cylindre.
  3. cylindres de moins de 2,77 mètres cubes (100 pieds cubes) : _____ $ (insérer le coût) par cylindre.
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