Le texte légal de l’item des CCUA
Option 1
À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé _______ (insérer « un prix ferme » OU « un(des) prix unitaire(s) ferme(s) » OU « un (des) prix de lot ferme(s) » précisé(s) dans (insérer « le contrat » OU dans « l'annexe _____ »), selon un montant total de _____ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane ______ (insérer « sont inclus », « sont exclus » OU « font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus.
Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux.
Option 2
Pour les travaux décrits dans _________ (insérer la ou les sections appropriées de l'énoncé des travaux ou des besoins auxquelles s'applique cette base de paiement) __________ (insérer « de l'énoncé des travaux » OU « des besoins ») à l'annexe ____ .
À condition de remplir de façon satisfaisante ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé ______ (insérer « un prix ferme » ou « un(des) prix de lot ferme(s) »), selon un montant total de _____ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane _______ (insérer « sont inclus », « sont exclus » OU « font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus.
Pour la portion des travaux faisant l'objet d'un prix ferme seulement, le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux.