Avis de changement de matériel - contrat

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
B4055C
Date d'effet
2014-06-26
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Définition des besoins
Usage d'un item CCUA
Référence

Historique de révision

Date État ID Titre
2014-06-26 Actif B4055C Avis de changement de matériel - contrat (2014-06-26) B4055C
2008-05-12 Remplacé B4055C ARCHIVÉE : Avis de changement de matériel (2008-05-12) B4055C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour le ministère de la Défense nationale pour indiquer que des avis de changement de matériel doivent être fournis.

Les agents de négociation des contrats doivent inclure le nom du responsable technique et du responsable des achats dans le contrat.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L'entrepreneur doit communiquer au responsable des achats chaque ajout, suppression ou remplacement de composantes de l'équipement en cours de fabrication, qui pourrait avoir des répercussions sur la fourniture de pièces de rechange au ministère de la Défense nationale, par l'entremise d'un avis de changement de matériel (ACM). Les ACMs doivent être établis conformément au numéro le plus récent de la spécification D-01-100-215/SF-000 des Forces canadiennes, laquelle sera fournie par l'autorité contractante à la demande de l'entrepreneur.
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