Le texte légal de l’item des CCUA
- L'objectif d'une conférence d'approvisionnement initial (CAI) est de permettre au ministère de la Défense nationale (MDN) de vérifier si l'état détaillé d'approvisionnement tient compte de la configuration la plus récente et complète de l'équipement acheté, en le comparant aux dessins d'assemblage complets, et de choisir la gamme de pièces de rechange nécessaires pour utiliser le système ou l'équipement pendant la période initiale de mise en service, conformément à l'énoncé des travaux. La CAI aura lieu dans les locaux du Directeur - Services d'information technique et de codification (DSITC), dans la région de la capitale nationale, sauf si le Canada décide de tenir la CAI dans les installations de l'entrepreneur. Dans ce cas, l'entrepreneur doit fournir des locaux pour tenir la CAI dans les installations de l'entrepreneur sans frais supplémentaires pour le Canada.
- Sur acceptation des documents d'approvisionnement par le DSITC, l'entrepreneur pourrait devoir fournir :
- une assistance technique et de soutien des produits.
- des données sur l'ingénierie, la fiabilité et la maintenabilité.
- des données sur les modifications, s'il y a lieu.
- Le MDN confirme qu'il respectera tous les droits de propriété et les droits de propriété intellectuels liés aux articles désignés dans cette documentation.
- Les questions portant sur la préparation, la présentation ou le contenu de la documentation d'approvisionnement mentionnée ci-dessus doivent être adressées au responsable des achats.