Le texte légal de l’item des CCUA
- L'entrepreneur doit préparer les données de nomenclature militaire (ou confirmer les données existantes de nomenclature) conformément au numéro le plus récent de la spécification D-01-000-200/SF-001 des Forces canadiennes et au dernier numéro de la spécification MIL-STD-196 des États-Unis (É.-U.) pour l'équipement électronique ou MIL-STD-1812 pour l'équipement aéronautique et photographique. La spécification sera fournie par l'autorité contractante à la demande de l'entrepreneur.
- L'entrepreneur doit soumettre les demandes de nomenclature militaire soit par l’entremise du Système de désignation des types électroniques interarmées / Système de désignation des types de matériel aéronautique et de soutien interarmées ou au responsable technique (RT), au Bureau de projet (BP), au Gestionnaire de cycle de vie du matériel (GCVM) du ministère de la Défense nationale (MDN), ou directement au directeur du point de contrôle du ministère [Opérations de la chaîne d’approvisionnement (DOCA) 4-3], et ce au moins 90 jours avant la livraison des articles finaux auxquels les données se rapportent. Le point de contrôle du ministère doit réviser la demande, la retourner à l’entrepreneur si elle comprend des erreurs ou la modifier au besoin, et la transmettre au Point de contrôle du département de la défense des États-Unis.
- L'accès au Système de désignation des types électroniques interarmées / Système de désignation des types de matériel aéronautique et de soutien interarmées est restreint et les utilisateurs doivent faire une demande pour obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Les représentants de l'entrepreneur chargés de transmettre les demandes d'attribution de nomenclature militaire doivent détenir une cote de fiabilité valide auprès du ministère de la Défense nationale ou de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour toutes demandes d’accès ou pour l’obtention d’une copie des Guides des usagers pour ces systèmes, veuillez communiquer avec le point de contrôle du ministère au Canada, par téléphone au 819-939-9054 ou par télécopieur au 819-939-9060.