ARCHIVÉE Normalisation des sites Internet

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Attention ! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Normes Web pour le gouvernement du Canada (2014-06-26) B2008C

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

ID
B2008C
Date d'effet
2008-05-12
État d'un item du Guide des CCUA
Remplacé
Section parente
Définition des besoins
Date d'expiration
2008-12-12
Usage d'un item CCUA
Référence

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque les institutions 
mentionnées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances 
publiques doivent se conformer aux normes sur la Normalisation des sites 
Internet (NSI) développées par le du Conseil du Trésor (CT).

Les normes sur la NSI favorisent une présentation uniforme et prévisible des 
services gouvernementaux et de leur contenu en simplifiant ainsi les 
interactions en direct entre le gouvernement du Canada et les canadiens.  La NSI 
comprend les normes sur les adresses Web, la présentation commune des pages Web, 
l'accessibilité, le courriel, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des 
sites Web.

Les normes sont révisées de façon périodique par le CT; la version la plus 
récente se retrouve à l'adresse suivante : 
http://www.tbs-sct.gc.ca/cio-dpi/pols_f.asp.

Tout contrat pour des biens ou services électroniques reliés à un site Web 
public, à un sous-site Web public ou à une application Web publique du 
gouvernement du Canada et exécutés pour un ministère ou un organisme mentionné 
en annexe de la Loi tel que mentionné ci-haut doit contenir une clause référant 
à l'obligation pour l'entrepreneur de se conformer à la plus récente version des 
normes sur la NSI.

Les normes sur la NSI peuvent être complétées par des normes et directives 
développées par chaque institution.  Il est également nécessaire d'y référer.

Le texte légal de l’item des CCUA

Les travaux doivent se conformer aux normes établies par le du Conseil du 
Trésor (CT) sous la politique sur la Normalisation des sites Internet 
disponible à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/cio-dpi/pols_f.asp.

Les travaux doivent aussi se conformer aux normes et directives qui peuvent 
être développées par le ministère ou l'organisme pour lequel les travaux 
sont exécutés et qui sont complémentaires à la politique du CT.  Ces normes 
et directives sont disponibles au Centre d'expertise sur la NSI de ce 
ministère ou organisme.  Pour TPSGC, communiquer avec le Centre d'expertise 
de la Planification et des normes Web à : PlanificationWeb-WebPlanning@
tpsgc.gc.ca.
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