Cette information est archivée et remplacée par Transport des marchandises dangereuses/produits dangereux (2016-01-28) B1505C
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Le texte légal de l’item des CCUA
L'entrepreneur doit étiqueter et expédier les produits visés par la Loi sur les produits dangereux, L.R.C. (1985), ch. H-3 et les règlements conformément à ladite loi et aux règlements, et être accompagnés des fiches signalétiques exigées, remplies en anglais ou en français. Les étiquettes doivent identifier clairement la nature des matières dangereuses et les fiches signalétiques doivent expliquer quels sont les dangers en question.