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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Sous-section 5.A - Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

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2012-07-16 Actif A9033T Capacité financière (2012-07-16) A9033T