Lancer un appel d'offres

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-22 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HE, le lundi 22 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 7 h 00 HE le mardi 23 octobre 2018.

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

L’icone Publiservice Cette information n'est accessible qu'aux ministères et aux organismes fédéraux. qui apparait à côté de l’hypertexte signifie que l’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux.

Table des matières

Comment lancer un appel d'offres?

Il y a deux méthodes pour lancer un appel d'offres :

Trouver un fournisseur avec le service Information sur les fournisseurs

Vous êtes agent d'achat et vous consultez souvent Internet ou des répertoires pour tenter de trouver des fournisseurs pour les biens et services dont vous avez besoin?

Le service Information sur les fournisseurs (IF) est une liste de plus de 110 000 entreprises qui se sont inscrites pour faire affaire avec le gouvernement fédéral. Vous pouvez faire une recherche en utilisant la raison sociale ou le nom commercial, l'adresse, le NEA (numéro d'entreprise- approvisionnement), la personne-ressource, le numéro de téléphone, ou les produits que l'entreprise peut offrir.

Ce service a été créé de façon à devenir le système central fédéral d'inscription des entreprises qui veulent faire affaire avec le gouvernement. Nous vous demandons donc d'inciter vos fournisseurs à s'inscrire.

Explorer le service Information sur les fournisseursCette information n'est accessible qu'aux ministères et aux organismes fédéraux.

Accords commerciaux et les exigences à respecter

Pour les marchés assujettis aux accords commerciaux, un avis doit être publié sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement.

Avis de projet de marché (APM)

L'APM est publié sur le minisite Appels d’offres pour aviser les fournisseurs d'un besoin à venir.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez voir le Guide des approvisionnements, Chapitre 4 : Section 4.75.15 Avis de projet des marchés.

Les Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Le PAC permet de faire savoir, aux fournisseurs intéressés, que le gouvernement a l'intention d'attribuer un marché à un fournisseur présélectionné, sans faire appel à la concurrence. Les fournisseurs qui veulent déposer une offre dans le cadre de ce marché peuvent contester la sélection du fournisseur proposé; s'ils ont gain de cause, il faut lancer un appel d'offres public.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez voir le Guide des approvisionnements, Chapitre 3 : Section 3.15.5 Préavis d'adjudication de contrats.

Publication des documents de demandes de soumissions

  • Les acheteurs doivent publier les documents de demandes de soumissions sur le minisite Appels d’offres pour chaque demande de soumissions concurrentielle annoncée publiquement. Le document de soumissions doit être publié en même temps que l’APM correspondant.
  • Les fournisseurs peuvent consulter et télécharger les demandes de soumissions à partir du minisite Appels d’offres. Les acheteurs n’envoient pas de documents de demandes de soumissions directement aux fournisseurs.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez voir le Guide des approvisionnements, Chapitre 4, Section 4.75 Émission de la demande de soumissions.

Renseignements supplémentaires

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez voir le Guide des approvisionnements, Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions.