Évaluer les soumissions

En adoptant des méthodes adéquates pour l'évaluation des propositions et la sélection des entrepreneurs, on veille à ce que tous les soumissionnaires intéressés soient traités sur un pied d'absolue égalité dans le processus d'attribution du marché.

Table des matières

Qu'est ce qu'un plan d’évaluation des soumissions ?

Le plan d’évaluation des soumissions est établi en collaboration avec le représentant du client et avec son accord, avant le lancement de l’appel d’offres. Ce plan vise à consigner clairement, dans le dossier d’approvisionnement :

  • les critères d’évaluation des offres
  • les facteurs de pondération correspondants
  • la méthode d’évaluation qui servira à établir la soumission qui répond le mieux aux besoins
  • la grille d’évaluation par rapport à laquelle les critères d’évaluation seront évalués

Le plan d’évaluation permet de vérifier le caractère équitable du processus d’évaluation. Les détails de ce plan sont réservés à l’usage interne du Ministère.

Important : On ne doit en aucun cas modifier le plan d’évaluation des offres après la date de clôture de l’appel d’offres.

Qu'est ce qui est inclus dans un plan d’évaluation des soumissions ?

Le plan d’évaluation doit comprendre les éléments suivants :

  • la méthode d’évaluation
  • les critères d’évaluation, les sous-critères et les facteurs pondérés respectifs, s’il y a lieu
  • la méthode de sélection de l’entrepreneur

Comment sont les critères d'évaluation des offres élaborer ?

Le développement de critères d'évaluation des offres et de méthodes de sélection des fournisseurs est une étape critique du processus d’attribution des marchés. On doit élaborer des critères permettant d’évaluer et de distinguer des soumissions, pour étudier complètement et équitablement toutes les soumissions. L’agent de négociation des contrats et le client doivent travailler en collaboration pour établir ces critères avant de lancer l’appel d’offres.

Dans l’élaboration des critères d’évaluation et dans le choix des méthodes de sélection des entrepreneurs, on doit tenir compte de nombreux facteurs, notamment :

  • la nature des besoins
  • la capacité du responsable du client à définir les besoins avec clarté et concision
  • la possibilité de définir des critères d’évaluation pertinents
  • le caractère réaliste et mesurable des critères

Les critères d’évaluation et la méthode de sélection des entrepreneurs adoptés doivent être adaptés aux marchés à passer, pour s’assurer de réaliser les résultats voulus afin de satisfaire les besoins du client.

Selon la politique du Conseil du Trésor, les entreprises jugées qualifiées sont celles qui ont les compétences techniques, financières et gestionnelles nécessaires pour exécuter le marché.

Que sont les differents méthodes d'évaluation ?

On peut évaluer les propositions selon les méthodes ci-après :

Critères obligatoires seulement

Pour être jugée recevable, la soumission doit respecter tous les critères obligatoires précisés dans le document d’appel d’offres.

Critères cotés seulement

Pour être jugée recevable, l’offre doit obtenir la note minimum exigée dans les critères cotés.

Combinaison des exigences obligatoires et des exigences cotées

Pour être jugée recevable, l’offre doit répondre à toutes les exigences obligatoires précisées et obtenir la note minimum exigée pour les critères cotés.

Renseignements supplémentaires

Pour de renseignements supplémentaires, veuillez voir le Guide des approvisionnements, Chapitre 5 : Évaluation et sélection de l'entrepreneur.