Les règles et processus d'approvisionnement

Nouveau! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

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L’objectif des marchés publics consiste à faire l’acquisition de biens et de services, dont les services de construction, de manière à :

  • faciliter l’accès aux marchés publics;
  • encourager la concurrence
  • traiter les fournisseurs de façon équitable;
  • obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada.

Les marchés publics doivent être organisés de façon prudente et intègre et ils doivent :

  • Passer l’épreuve de l’examen du public en ce qui touche la prudence et l’honnêteté et refléter l’équité dans l’engagement de fonds publics.
  • Assurer le respect de l’importance des besoins opérationnels.
  • Favoriser le développement industriel et régional à long terme et les autres objectifs nationaux pertinents, incluant les objectifs de développement économique autochtones.
  • Être conformes aux obligations du gouvernement en vertu des accords commerciaux.

Renseignements supplémentaires

Pour plus d'information sur le processus d'achat de TPSGC, veuillez voir Le Guide des approvisionnements, Chapitre 1 : Marchés publics.