Les règles et processus d'approvisionnement

Le gouvernement du Canada a besoin de produits et de services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19.

Apprendre comment fournir un produit ou un service nécessaire

L’objectif des marchés publics consiste à faire l’acquisition de biens et de services, dont les services de construction, de manière à :

  • faciliter l’accès aux marchés publics;
  • encourager la concurrence
  • traiter les fournisseurs de façon équitable;
  • obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada.

Les marchés publics doivent être organisés de façon prudente et intègre et ils doivent :

  • Passer l’épreuve de l’examen du public en ce qui touche la prudence et l’honnêteté et refléter l’équité dans l’engagement de fonds publics.
  • Assurer le respect de l’importance des besoins opérationnels.
  • Favoriser le développement industriel et régional à long terme et les autres objectifs nationaux pertinents, incluant les objectifs de développement économique autochtones.
  • Être conformes aux obligations du gouvernement en vertu des accords commerciaux.

Renseignements supplémentaires

Pour plus d'information sur le processus d'achat de TPSGC, veuillez voir Le Guide des approvisionnements, Chapitre 1 : Marchés publics.