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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.75.15. Avis de projet de marchés

  1. L'avis concernant la possibilité d'une demande de soumissions est diffusé par l'intermédiaire d'un avis de projet de marchés (APM) affiché sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG).
  2. L'APM est un résumé de la demande de soumissions qui décrit brièvement le besoin et fournit des renseignements pertinents qui aideront les soumissionnaires éventuels à définir leur intérêt à combler le besoin et leur capacité de satisfaire aux conditions essentielles de participation. Le cas échéant, les agents de négociation des contrats doivent indiquer dans l'APM quels accords commerciaux ou autres ententes s'appliquent ou si des restrictions en matière de contenu canadien s'appliquent. (Par exemple, les demandes de soumissions peuvent préciser que le besoin a été réservé conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ou restreint aux fournisseurs établis au Canada en raison de l'exception en matière de sécurité nationale. Dans ces cas, seuls les fournisseurs autochtones ou les fournisseurs établis au Canada, respectivement, seraient admissibles à soumissionner.)
  3. L'APM doit indiquer si des documents additionnels seront affichés sur le SEAOG ou s'ils seront disponibles séparément.
  4. De nombreuses unités d'achat ont établi des modèles pour aider les agents de négociation des contrats à élaborer les APM. Les agents de négociation des contrats devraient consulter leurs gestionnaires afin de déterminer si les modèles sont couramment utilisés dans leur unité d'achat.
  5. L'APM devrait aviser les fournisseurs de leur option de demander un compte rendu. Pour des exemples de textes suggérés, consulter les modèles uniformisés d'approvisionnement (Simple, CM, CE, DOC et DAMA) du Guide des CCUA. Le même énoncé doit figurer dans tous les avis (notamment les journaux).
  6. Au moment d’inscrire les renseignements concernant les points de livraison relativement à une offre à commandes ou un arrangement en matière d’approvisionnement dans l’APM, au moyen de l’Environnement automatisé de l'acheteur (EAA), l’agent de négociation des contrats doit choisir uniquement les provinces ou les territoires où il pourrait y avoir des livraisons. Le « drapeau canadien » de l’APM doit être sélectionné uniquement s’il s’agit d’une offre à commandes nationale (principale ou individuelle) et s’il y a des possibilités de livraison dans l’ensemble des provinces et des territoires.

4.75.15.1 Politique sur les langues officielles applicable à l'avis de projet de marchés

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  1. Tous les APM doivent être rédigés et publiés dans les deux langues officielles, et doivent préciser la langue de communication du bureau d'où provient la demande. La formulation suggérée est la suivante :
    « Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public _______(insérer l'une des mentions suivantes : « dans les deux langues officielles », « en anglais » ou « en français ») ».
    Remarque : Le système n'ajoute pas automatiquement cet avis.
  2. Les agents de négociation des contrats qui sont identifiés dans les APM émis par des bureaux bilingues doivent être en mesure de répondre correctement aux demandes de renseignements dans les deux langues officielles. Il sera peut-être nécessaire d'identifier un agent différent dans l' APM, selon la langue de rédaction du document. Les agents de négociation des contrats identifiés dans les APM émis par les bureaux unilingues offriront des services dans la langue de communication de ces bureaux. Les agents de négociation des contrats identifiés dans l'APM devraient bien connaître les exigences associées aux APM.

4.75.15.5 Langues désignées des bureaux

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  1. Bureaux de TPSGC désignés bilingues :
    • Moncton (N.-B.)
    • Montréal (Québec)
    • Saint John (N.-B.)
    • Québec (Québec)
    • Région de la capitale nationale
    • Bagotville (Québec)
  2. Bureaux de TPSGC désignés unilingues
    • St. John's (T.-N.-L.)
    • Winnipeg (Man.)
    • Calgary (Alb.)
    • Halifax (N.-É.)
    • Brandon (Man.)
    • Vancouver (C.-B.)
    • Pembroke (Ont.)
    • Saskatoon (Sask.)
    • Victoria (C.-B.)
    • Willowdale (Ont.)
    • Regina (Sask.)
    • Whitehorse (Yukon)
    • Mississauga (Ont.)
    • Edmonton (Alb.)