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  • GCSection du Guide des approvisionnementsApprovisionnement d'ordre général

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/50/1
    Pour les achats assujettis à un ou plusieurs accords commerciaux du Canada, on doit respecter les dispositions qui y sont précisées relativement à la publicité et aux avis publics à diffuser. Cela comprend tous les minis appels d'offres pour les achats ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesEntrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-146
    But L'Avis relatif aux politiques (AP) 146 a pour objectif d'informer le Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de l'entrée en vigueur de l' Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et de ses ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAccords commerciaux internationaux et utilisation des arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/25/5
    Les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) faisant l'objet d'accords commerciaux internationaux doivent être publiées au moins une fois par an sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) et rendues ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPréavis d'adjudication de contrats (PAC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-39U4
    Introduction L'avis relatif aux politiques (AP) 39U4 vise à clarifier et renforcer l'approche pour la mise en œuvre du processus lié à un préavis d'adjudication de contrats (PAC) dans le Guide des approvisionnements. Contexte La Direction générale des ...

  • GCPageAttribuer le contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-le-gouvernement/acheter-pour-le-gouvernement-du-canada/attribuer-le-contrat
    Table des matières Types de contrats La carte d'achat du gouvernement Le bon de commande Votre offre ou proposition est acceptée Vous êtes invité à... L'offre à commandes L'arrangement en matière d'approvisionnements Avis aux ...

  • GCPageLancer un appel d'offres

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-le-gouvernement/acheter-pour-le-gouvernement-du-canada/lancer-un-appel-d-offres
    Information: Publiservice Disclaimer The Publiservice icon that appears beside the link text means the information is only accessible to federal government department and agency employees. Table des matières Comment lancer un appel d'offres? Trouver ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – Services d'architecture et/ou de génie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1230D/6
    CG5.1 Honoraires CG5.2 Fixation des honoraires à verser pour les services CG5.3 Montants versés à l'expert-conseil CG5.4 Paiements pour les services CG5.5 Paiement en retard CG5.6 Obligations de l'expert-conseil et réclamations présentées contre lui CG5.7 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – Services d'architecture et/ou de génie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1230D/5
    CG5.1 Honoraires CG5.2 Fixation des honoraires à verser pour les services CG5.3 Montants versés à l'expert-conseil CG5.4 Paiements pour les services CG5.5 Paiement en retard CG5.6 Obligations de l'expert-conseil et réclamations présentées contre lui CG5.7 ...

  • GCNIBS Canons, de plus de 30 mm jusqu'à 75 mm

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N1010
    Titre
    N1010: Canons, de plus de 30 mm jusqu'à 75 mm
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    BM

  • GCAvis relatifs aux politiquesMesure de tarification provisoire (MTP) pour les pratiques d'établissement de prix qui ne sont pas traitées dans la politique de TPSGC sur les profits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-124
    Objet La mesure de tarification provisoire (MTP) forme un processus uniformisé permettant aux agents de négociation des contrats de justifier, de documenter et de se faire autoriser le recours à certaines pratiques en matière de tarification, y compris l ...

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