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Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

  • GC[ Page ]
    Personnes-ressources responsables des NIBS

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/node/666858
    Pour obtenir de plus amples renseignements sur les codes du numéro d’identification des biens et des services (NIBS) ou les personnes-ressources responsables des achats, veuillez composer le numéro de la LigneInfo nationale au 1-800-811-1148. Des préposés ...
  • GC[ Page ]
    Étapes à suivre pour trouver et utiliser les codes NIBS

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/introduction-aux-codes-nibs/etapes-a-suivre-pour-trouver-et-utiliser-les-codes-nibs
    Les codes des numéros d’identification des biens et services (codes NIBS) peuvent être utilisés dans Achatsetventes.gc.ca pour trouver des appels d’offres, déterminer vos concurrents dans les Contrats octroyés, repérer des partenaires éventuels détenant ...
  • GC[ L1 ]
    Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement
    Les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) sont des données ouvertes sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement qui sont actuellement en vigueur et détenus par des fournisseurs ...
  • GC[ Page ]
    À propos des OCAMA

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama
    Avec les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA), vous pouvez savoir ce que le gouvernement du Canada achète dans votre secteur ou trouver un partenaire qui vous aidera à répondre aux occasions d’affaires offertes par le ...
  • GC[ Page ]
    À propos des Contrats octroyés

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/a-propos-des-contrats-octroyes
    Avec les données sur les Contrats octroyés, vous pouvez comprendre vos concurrents et connaitre la valeur des contrats attribués. Qu’est-ce que les données sur les Contrats octroyés? Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les ...
  • GC[ L1 ]
    Contrats octroyés

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes
    Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. Recherche rapide Biens Services ...
  • GC[ Page ]
    Foire aux questions concernant les Contrats octroyés

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/foire-aux-questions-concernant-les-contrats-octroyes
    Table de matieres Quelle est la différence entre les données sur les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) et les Contrats octroyés? Quelle est la différence entre les données sur les Contrats octroyés et les avis d ...
  • GC[ Page ]
    Personnes-ressources pour les Contrats octroyés

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/personnes-ressources-pour-les-contrats-octroyes
    Pour plus d’information sur Contrats octroyés ou les coordonnées des personnes-ressources responsables des achats, veuillez contacter la LigneInfo au 1-800-811-1148 ou par courriel à bpmeclient [dot] osmeclient [at] tpsgc-pwgsc [dot] gc [dot] ca. ...
  • GC[ Page ]
    Énoncé de collecte de renseignements personnels

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/node/666898
    Énoncé de collecte de renseignements personnels Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sections 6. (a), (b), et 7. (1) (a) et serviront à manifester l’intérêt ...
  • GC[ Page ]
    À propos du projet pilote NDPMO

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/projet-pilote-norme-relative-aux-donnees-sur-la-passation-de-marches-ouverts/a-propos-du-projet-pilote-ndpmo
    La «  Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO)  » a été lancée afin d’uniformiser la façon dont les données et les documents liés à la passation de marchés peuvent être publiés de manière accessible, structurée et ...