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  • GCAvis relatifs aux politiquesBase de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-155
    Objet L’avis relatif aux politiques (AP)-155 a pour but de présenter un nouvel ensemble de clauses d’établissement des prix qui faciliteront l’utilisation du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement dont se ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesNorme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-157
    Objet Le présent avis relatif aux politiques (AP) vise à renseigner les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur les obligations prévues dans la Norme sur ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesConditions générales 2030ACB: besoins plus complexes de biens et Conditions générales 2035ACB: besoins plus complexes de services pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AAC-003
    Objet L’avis relatif à AchatsCanada (AAC)-003 a pour but d’informer les acheteurs de TPSGC les conditions générales suivantes sont maintenant disponibles : Conditions générales (CG) 2030ACB pour les besoins plus complexes de biens dans AchatsCanada (SAP ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesCoûts et bénéfices

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-156
    Objectif L’objectif de l’Avis relatif aux politiques (AP)-156 consiste à informer les agents de négociation des contrats du programme des approvisionnements (PA), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des mises à jour apportées au Guide des ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesNouvelles dispositions relatives aux clauses de vérification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-154
    But Le but de l’Avis relatif aux politiques (AP)-154 est d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) des nouvelles clauses de vérification aux fins d’harmonisation avec les orientations actuelles en matière d ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesDirective sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-63R1
    Objectif L’Avis relatif aux politiques AP-63R1 a pour but d’informer le Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) des changements découlant de l’entrée en vigueur de la Directive sur la gestion de l ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le Processus de conformité des soumissions en phases

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-123U1
    Objet L’avis relatif aux politiques (AP)-123U1 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) que la Politique sur le Processus de ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPublication de renseignements protégés dans l’appli OCAMA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-135U1
    But Le présent avis aux politiques (AP-135U1) vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) des changements apportés à l’application sur les ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMises à jour des politiques sur la sécurité des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-106R1
    Objectif Le but de l’avis relatif aux politiques (AP)-106R1 est d’informer tous les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) des principaux changements de politique au Programme de sécurité des contrats qui ont une ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-63
    Introduction Le 8 mai 2003, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé une nouvelle politique intitulée « Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État ». Cette nouvelle politique ...

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