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  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – non réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0027T2/1
    Pour être jugée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires. (Le cas échéant, choisir l’une des options ci-dessous.) Option 1 obtenir au moins____ ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/3
    Le numéro de porte du Module des attributions centralisées de la Région de la capitale nationale (RCN) est modifié et le numéro de télécopieur où les formulaires de demandes de biens et services (9200) étaient reçus, est supprimé. Toutes ces demandes ...

  • GCPagePlanifier la stratégie d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-le-gouvernement/acheter-pour-le-gouvernement-du-canada/planifier-la-strategie-d-approvisionnement
    Table des matières Qu'est-ce qu'une stratégie d'approvisionnement? Seuils applicables pour l'achat des biens Seuils applicables pour l'achat de services Le processus concurrentiel Le processus non concurrentiel (un fournisseur ...

  • GCPageSpécifications pour les produits COVID-19

    https://achatsetventes.gc.ca/specifications-pour-les-produits-COVID-19
    Table des matières En appui à la réponse du gouvernement du Canada à la maladie du coronavirus (COVID-19), nous fournissons les spécifications pour les divers types de produits suivants: Masques respiratoires à usage unique Masques chirurgicaux à usage ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Résumé de l’orientation concernant les périodes de demande de soumissions minimales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/4/10
    Les fournisseurs doivent toujours disposer d'un délai raisonnable pour préparer et présenter des soumissions valables, indépendamment de toute période de demande de soumissions minimale prescrite. La nature et la complexité du marché public, l'ampleur de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMéthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/25
    Il existe trois méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux, soit l'appel d'offres ouvert; l'appel d'offres sélectif et l'appel d'offres limité. Appel d'offres ouvert : méthode où un avis de projet de marché (APM) est publié; tout ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financière- totale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4506C/4
    Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à l'offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de_____  $, (taxes applicables exclues) à moins d'une autorisation écrite du responsable de l'offre à commandes. L'offrant ne doit pas exécuter ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financière- totale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4506C/3
    Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à l'offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de_____  $, (taxes applicables exclues) à moins d'une autorisation écrite du responsable de l'offre à commandes. L'offrant ne doit pas exécuter ...

  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement 7551444 CANADA INC (E60ZT-180029/010/ZT)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60ZT-180029-010-ZT
    Description
    ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D
    Nom commercial du fournisseur
    7551444 Canada Inc.
    Dénomination sociale du fournisseur
    7551444 Canada Inc.
    Description du NIBS
    R019HB : Services de mode alternatifs de règlement des conflits
    Numéro d'accord
    E60ZT-180029/010/ZT
    Utilisateur final
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Région de livraison
    Canada

  • GCOffres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement IEXPRESSIONSCA (E60ZT-180026/278/ZT)

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60ZT-180026-278-ZT
    Description
    ProServices - D302A, R019BF, R019HB, G009G, G001A et G103D
    Nom commercial du fournisseur
    iexpressions.ca
    Dénomination sociale du fournisseur
    7543352 Canada Inc.
    Description du NIBS
    R019BF : Services aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets
    Numéro d'accord
    E60ZT-180026/278/ZT
    Utilisateur final
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Région de livraison
    Canada

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