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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Résumé de l’orientation concernant les périodes de demande de soumissions minimales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/4/10
    Les fournisseurs doivent toujours disposer d'un délai raisonnable pour préparer et présenter des soumissions valables, indépendamment de toute période de demande de soumissions minimale prescrite. La nature et la complexité du marché public, l'ampleur de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMéthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/25
    Il existe trois méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux, soit l'appel d'offres ouvert; l'appel d'offres sélectif et l'appel d'offres limité. Appel d'offres ouvert : méthode où un avis de projet de marché (APM) est publié; tout ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financière- totale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4506C/4
    Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à l'offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de_____  $, (taxes applicables exclues) à moins d'une autorisation écrite du responsable de l'offre à commandes. L'offrant ne doit pas exécuter ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financière- totale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4506C/3
    Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à l'offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de_____  $, (taxes applicables exclues) à moins d'une autorisation écrite du responsable de l'offre à commandes. L'offrant ne doit pas exécuter ...

  • GCNIBS Fournitures de bureau

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/7500-0
    Titre
    7500: Fournitures de bureau
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Fournitures de bureau

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/7510-0
    Titre
    7510: Fournitures de bureau
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Articles de bureau et accessoires

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/7520-0
    Titre
    7520: Articles de bureau et accessoires
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Papeterie et classeurs

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/7530-0
    Titre
    7530: Papeterie et classeurs
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Canons, de plus de 75 mm jusqu'à 125 mm

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/1015-0
    Titre
    1015: Canons, de plus de 75 mm jusqu'à 125 mm
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Fournitures de bureau

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/7500
    Titre
    7500: Fournitures de bureau
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

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