La clôture du dossier contractuel

Nouveau!Les applications et services du site Web Achatsetventes.gc.ca sont en cours de migration vers la plateforme d’AchatsCanada pour permettre la prise en charge de la gamme de services d’approvisionnement de SPAC. Bientôt, cette page Web sera automatiquement redirigée vers AchatsCanada.canada.ca. Des détails sur les directions automatiques sont également disponibles dans la section Nouvelles.

AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

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La clôture du dossier contractuel comporte les activités suivantes :

  • votre client s'assure que les biens ou les services fournis sont satisfaisants;
  • vous vous assurez que l'entrepreneur a été payé;
  • vous commencez à clore le dossier au plan administratif, notamment en vérifiant les coûts et en apportant au contrat les dernières modifications nécessaires; et
  • le client met fin au projet.

Pour de renseignements supplémentaires, veuillez voir le Guide des approvisionnements, Chapitre 8 : Section 8.175 Fin et clôture du contrat et Annexe 8.1 : Lignes directrices sur l'organisation et composition des dossiers.

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