La clôture du dossier contractuel comporte les activités suivantes :
- votre client s'assure que les biens ou les services fournis sont satisfaisants;
- vous vous assurez que l'entrepreneur a été payé;
- vous commencez à clore le dossier au plan administratif, notamment en vérifiant les coûts et en apportant au contrat les dernières modifications nécessaires; et
- le client met fin au projet.
Pour de renseignements supplémentaires, veuillez voir le Guide des approvisionnements, Chapitre 8 : Section 8.175 Fin et clôture du contrat et Annexe 8.1 : Lignes directrices sur l'organisation et composition des dossiers.