8.1. Annexe : Lignes directrices sur l'organisation et composition des dossiers d’approvisionnement
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Dans l’objectif de clarifier les directives concernant l'organisation des dossiers d'approvisionnement, les renseignements qui se trouvaient dans cette annexe ont été incorporés à l’Annexe 1.4 : Lignes directrices sur la documentation des dossiers papier concernant l’approvisionnement et à l’Annexe 1.5 : Lignes directrices sur la documentation des dossiers électroniques concernant l’approvisionnement.
Aux fins de consultation seulement, Annexe 8.1 est disponible dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2021-3.