Publier des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement dans l’Appli OCAMA

But

L'avis relatif aux politiques 135 (AP-135) vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de TPSGC des mesures qu'ils doivent prendre pour publier de l'information sur l'application sur les offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (Appli OCAMA), qui a maintenant officiellement remplacé l'Index des offres à commandes (IOC) en date du 11 octobre 2018.

Cet avis relatif aux politiques devrait être lu en parallèle avec l'Avis relatif aux politiques 131 : Initiative canadienne d'approvisionnement collaboratif pour les offres à commandes.

Date d'entrée en vigueur

Le présent AP entre en vigueur immédiatement.

Renseignements généraux

L'Appli OCAMA est une application Web sécurisée qui permet à des utilisateurs connus et fiables de gérer et de consulter les offres à commandes (OC) et les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) du gouvernement fédéral.

L'Appli OCAMA a été initialement déployée en juin 2016 pour donner aux utilisateurs provinciaux et territoriaux autorisés ayant signé une entente-cadre d'utilisation avec Services Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) un accès sécurisé aux offres à commandes du gouvernement fédéral. Ce processus s'est déroulé conformément à l'Initiative canadienne d'approvisionnement collaboratif (ICAC) de TPSGC et à la suite d'un décret approuvé en février 2015, permettant à TPSGC de communiquer ses instruments et ses services d'approvisionnement sur une base volontaire, sans frais supplémentaires pour les provinces et les territoires.

Le 11 octobre 2018, Achatsetventes.gc.ca a lancé la deuxième phase de l'Appli OCAMA, qui est devenue la source officielle des OC et des AMA du gouvernement du Canada, en remplacement de l'IOC. Tous les renseignements sur les OC et les AMA qui ont été affichés sur l'IOC ont déjà été exportés dans l'Appli OCAMA. Après la date de lancement, toutes les OC, tous les AMA et toutes les modifications doivent être publiés directement dans l'Appli OCAMA par un agent de négociation des contrats. Autrement, ces OC, AMA et les modifications ne seront pas visibles par les utilisateurs fédéraux, provinciaux et territoriaux autorisés.

Publier des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement dans l'Appli OCAMA

Les agents de négociation des contrats doivent prendre les mesures suivantes pour afficher leurs offres à commandes et leurs arrangements en matière d'approvisionnement dans l'Appli OCAMA :

1. Obtenir un compte Achatsetventes.gc.ca sécurisé : Les agents de négociation des contrats ont besoin d'un compte sécurisé sur Achatsetventes.gc.ca pour pouvoir modifier les renseignements de l'Application Web d'OCAMA. Pour obtenir un compte Achatsetventes.gc.ca, un agent de négociation des contrats doit d'abord avoir une identité numérique approuvée par le gouvernement du Canada (GC) telle que maCLÉ. Un agent de négociation des contrats pourrait alors obtenir les autorisations nécessaires pour accéder à l'Appli OCAMA en faisant parvenir une demande par courriel à l'adresse suivante : achatsetventes.buyingandselling@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
2. Lire le guide de l'utilisateur de l'Appli OCAMA : Comme les étapes suivantes ne sont qu'un résumé, veuillez s.v.p. consulter le guide de l'utilisateur de l'Appli OCAMA pour obtenir des instructions complètes. Les agents de négociation des contrats peuvent consulter le guide de l'utilisateur de l'Appli OCAMA en ligne après avoir reçu les autorisations nécessaires.
3. Examiner et modifier les renseignements concernant votre offre à commandes ou votre arrangement en matière d'approvisionnement :
   1. Une fois connecté à Achatsetventes.gc.ca et à l'Appli OCAMA, examinez les renseignements de base pour votre OC ou votre AMA. Ces renseignements de base sont téléchargés automatiquement à partir du système de l'Environnement automatisé de l'acheteur (EAA) deux jours après la publication de l'OC ou de l'AMA. Si les renseignements de base doivent être révisés, vous devez le faire dans l'EAA. Consultez la section 2.1 du guide de l'utilisateur de l'Appli OCAMA pour en savoir plus.
   2. Examinez tous les autres renseignements, en ajoutant ou en modifiant l'information, au besoin, directement dans l'Appli OCAMA. Des documents pertinents (par exemple des listes de prix) peuvent être joints et des liens Internet pertinents peuvent être ajoutés.
   3. Assurez-vous que l'information sur les offres à commandes ou les arrangements en matière d'approvisionnement dans l'Appli OCAMA figure dans les deux langues officielles et est conforme à la Loi sur les langues officielles du Canada. Une attention particulière doit être accordée à la description de l'OC ou de l'AMA qui est téléchargée à partir du champ « Titre du document » de l'OC ou l'AMA, lequel est entré manuellement dans l'EAA.
4. Publier l'OC ou AMA dans l'Appli OCAMA selon les indications du guide de l'utilisateur.

Résumé des modifications apportées au Guide des approvisionnements

Le Guide des approvisionnements a été mis à jour en fonction du présent AP.

Résumé des modifications apportées au Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat

Aucune modification n'a été apportée aux Clauses et conditions uniformisées d'achat.

Coordonnées

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à Achatsetventes.gc.ca, à : achatsetventes.buyingandselling@tpsgc-pwgsc.gc.ca.