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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.205.15. Rapports sur les données d’utilisation

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-17 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 16 h 00 HE, le jeudi 18 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 07 h 00 HE le vendredi 19 octobre 2018.

Pour garantir la gestion et le contrôle efficace des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement, les agents de négociation des contrats doivent examiner attentivement les exigences d’établissement de rapports connexes et déterminer la meilleure façon de les respecter. Les sources de données pour les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement comprennent, sans en exclure d’autres :

  1. l’Index des offres à commandes (IOC);
  2. les ministères clients;
  3. les systèmes de suivi internes;
  4. les équipes de gestion des catégories;
  5. la Direction des services en analytique d’affaires (DSAA);
  6. les offrants ou les fournisseurs.