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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.205.5. Publication d’information sur l’offre à commandes ou l’arrangement en matière d’approvisionnement dans l’Index des offres à commandes

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

L’icone Publiservice L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. qui apparait à côté de l’hypertexte signifie que l’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux.

Contenu principal

  1. Dans les cinq jours ouvrables suivant la publication de l’offre à commandes (OC) ou de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) dans l’Index des offres à commandes (IOC), le bureau de l’agent de négociation des contrats publiant l’OC ou l’AMA doit soumettre l’information au Bureau de coordination des offres à commandes dans l’un des formats suivants :
    1. le document original de l’OC ou de l’AMA (en format PDF, sans signature numérique), y compris, s’il y a lieu, toutes les révisions subséquentes;
    2. un document contenant les renseignements détaillés propres à l’OC ou à l’AMA, y compris les coordonnées des personnes-ressources de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et les adresses des sites intranet de TPSGC, s’il y a lieu; ou
    3. l’adresse d’un site intranet de TPSGC contenant les renseignements propres à l’OC ou à l’AMA.

    REMARQUE : Les offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) et les offres à commandes individuelles et nationales (OCIN) seront traitées au cas par cas. La publication d’information dans l’IOC est facultative lorsque le gestionnaire responsable d’émettre l’OC ou l’AMA a déterminé que le client détient tous les renseignements nécessaires pour accélérer le processus approvisionnement.
  2. Les agents de négociation des contrats doivent signaler les critères suivants, s’il y a lieu, en cochant les cases pertinentes dans l’Index des offres à commandes – Modèle pour l’affichage d’informationL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. (format MSWord 42.5 KB) (Aide sur les formats de fichier) :
    1. le titulaire est une entreprise autochtone;
    2. les produits ou les services ont une incidence réduite sur l’environnement ou le fournisseur possède une politique ou des pratiques de protection de l’environnement;
    3. les produits ou les services peuvent être fournis dans une zone visée par une entente sur les revendications territoriales globales (ERTG);
    4. l’OC ou l’AMA implique la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) (ce critère doit être inscrit dans la section Notes du modèle).
  3. Les demandes de publication d’information dans l’IOC doivent être envoyées par courriel avec le Modèle pour l’affichage d’information dans l’IOC dûment rempli au Bureau de coordination des offres à commandes à l’adresse suivante : rcn.bcoc-ncr.soco@tpsgc-pwgsc.gc.ca.