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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Traitement, garde et mise en lieu sûr des garanties financières/Traitement des lettres de change

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/5/2
    Les lettres de change déposées à titre de dépôt de garantie de soumission ne doivent pas être encaissées; elles doivent être conservées dans un lieu sûr à l'épreuve du feu jusqu'à ce qu'une soumission soit acceptée ou jusqu'à un maximum d'un an, selon la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsVérification de la conformité avec les exigences relatives à la sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/15
    Avant l'attribution du contrat, l'agent de négociation des contrats doit vérifier auprès du Programme de sécurité des contrats (PSC) que l'entrepreneur proposé satisfait aux exigences relatives à la sécurité précisées dans la demande de soumissions. Cette ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTraitement protégé des soumissions, offres ou arrangements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/90/1
    Le module de réception des soumissions (MRS) désigné suivra les instructions fournies par l'agent de négociation des contrats concernant la protection des soumissions, offres ou arrangements. Si une soumission, une offre ou un arrangement porte la mention ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsParticipation, contrôle et influence de l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/30
    Une évaluation de participation, contrôle et influence de l'étranger (PCIE) vise à évaluer la nature et la portée du pouvoir, de la participation, du contrôle et de l’influence que pourraient avoir des intérêts étrangers sur des organisations canadiennes. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité dans le cadre des contrats internationaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/25
    Conformément aux engagements du Canada en matière de sécurité internationale, l’autorité désignée en matière de sécurité pour le Canada (ADS du Canada) est le directeur, Sécurité industrielle internationale, au titre du PSC, et il a le pouvoir de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité dans les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/20
    Lorsque l'agent de négociation des contrats et le ministère client ont déterminé qu'il est approprié d'utiliser une offre à commandes ou un arrangement en matière d'approvisionnement pour les besoins comprenant une exigence relative à la sécurité des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité dans le cadre des demandes de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/15
    Lorsqu’il existe des exigences relatives à la sécurité, la section de l'évaluation ou la section des exigences relatives à la sécurité des documents de demandes de soumissions doit clairement indiquer à quel moment les exigences relatives à la sécurité ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsVisite des lieux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/116
    La visite des lieux peut être facultative ou obligatoire. Si elle est obligatoire, tous les fournisseurs sont tenus d’y participer, même ceux qui affirment connaître les lieux en question. La visite des lieux doit être organisée de concert avec le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité et calendrier

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/55/1
    Les calendriers d'approvisionnement doivent tenir compte du fait que les processus d'enquête de sécurité sur l’organisation, le personnel, le matériel et l’informatique peuvent prendre un temps considérable. L'agent de négociation des contrats doit ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExigences relatives à la sécurité des contrats (personnel ou organismes)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/55
    Lorsqu'ils élaborent la stratégie d'approvisionnement, ou le plan de projet, et qu'ils en établissent le calendrier d'approvisionnement, les agents de négociation des contrats devraient tenir compte de toutes les exigences en matière de sécurité, car les ...

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