5.15. Vérification de la conformité avec les exigences relatives à la sécurité
Attention! Puisque la transition vers AchatsCanada se poursuit, les mentions du Guide des approvisionnements qui portent sur l’Environnement automatisé des acheteurs (EAA) doivent être interprétées uniquement à titre de référence au système générique. Les utilisateurs de l’environnement SAP Ariba devraient adapter leurs activités en conséquence.
Il est conseillé aux acheteurs de consulter les outils disponibles sur AchatsCanada pour obtenir des conseils et des procédures sur la réalisation de transactions d'approvisionnement dans l’environnement SAP Ariba.
- Avant l'attribution du contrat, l'agent de négociation des contrats doit vérifier auprès du Programme de sécurité des contrats (PSC) que l'entrepreneur proposé satisfait aux exigences relatives à la sécurité précisées dans la demande de soumissions. Cette vérification peut s’effectuer en communiquant avec le centre de service à la clientèle du Programme de sécurité des contrats (PSC). La demande au PSC pour le statut sécuritaire devrait contenir l'information suivante : le nom légal et l'adresse complète du soumissionnaire proposé, l’adresse du lieu de réalisation des travaux (le cas échéant), ainsi que le niveau de sécurité indiqué dans le document de demande de soumissions. Si le fournisseur possède l'attestation de sécurité appropriée, l'agent de négociation des contrats doit signer la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) à la case 16 et l'ajouter en annexe au contrat subséquent. Dans le cas de commandes subséquentes à une offre à commandes ou de contrats résultant d’un arrangement en matière d’approvisionnement, il incombe à l’autorité technique de vérifier que l’entrepreneur satisfait aux exigences relatives à la sécurité.
IMPORTANT : Si l’on exige des capacités en matière de sécurité comme l'autorisation de détenir des renseignements, les TI (y compris l’informatique en nuage), la production et/ou COMSEC, assurez-vous de demander au PSC de vous garantir ces types particuliers de sécurité puisqu’il s’agit d’attestations propres au marché.
IMPORTANT : Avant l’attribution du contrat, l’agent de négociation des contrats doit également vérifier auprès de la Direction de la sécurité industrielle internationale (DSII) du PSC (tpsgc.dgsssiprojetintl-dobissintlproject.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca) que l’entrepreneur proposé respecte les engagements du Canada en matière de sécurité internationale pour des contrats avec des fournisseurs établis à l’étranger ou lorsque les travaux prévus au contrat exigent l’accès à des renseignements, biens ou sites classifiés d’une organisation internationale (p. ex., l’OTAN) ou d’entités étrangères (se reporter à la section 4.30.25 Sécurité dans le cadre des contrats internationaux). - Pendant la période du contrat, le client doit s'assurer que le statut sécuritaire du personnel de tout entrepreneur ou sous-traitant qui aura accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée, à des établissements de travail ou à des systèmes du gouvernement, y compris des renseignements accessibles dans un portail de fournisseur de services en nuage, dont l'accès est réglementé en vertu du contrat a été vérifié auprès du PSC. L'agent de négociation des contrats participe à cette vérification, au besoin.
- Lorsque les attestations de sécurité sont obligatoires, elles doivent être obtenues avant le commencement des travaux. Il existe toutefois des situations où, pour des raisons urgentes, l’agent de négociation des contrats, le dirigeant principal de la sécurité du ministère client et l’autorité technique ou de projet peut consulter le PSC pour des conseils sur l’élaboration d’une stratégie d’atténuation du risque qui soit acceptable afin que les travaux puissent débuter avant que le processus de sécurité ne soit complété.
- Si, à tout moment durant la période du contrat, l'agent de négociation des contrats constate qu'un sous-traitant dont le statut sécuritaire n'a pas été vérifié auprès du PSC nécessitera un accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, l'agent de négociation des contrats doit consulter le PSC pour s’assurer que les LVERS nécessaires relatives au contrat de sous-traitance sont présentées et que le sous-traitant satisfait aux exigences relatives à la sécurité.