3.55. Exigences relatives à la sécurité des contrats (personnel ou organismes)
Attention! Puisque la transition vers AchatsCanada se poursuit, les mentions du Guide des approvisionnements qui portent sur l’Environnement automatisé des acheteurs (EAA) doivent être interprétées uniquement à titre de référence au système générique. Les utilisateurs de l’environnement SAP Ariba devraient adapter leurs activités en conséquence.
Il est conseillé aux acheteurs de consulter les outils disponibles sur AchatsCanada pour obtenir des conseils et des procédures sur la réalisation de transactions d'approvisionnement dans l’environnement SAP Ariba.
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Contenu principal
Lorsqu'ils élaborent la stratégie d'approvisionnement, ou le plan de projet, et qu'ils en établissent le calendrier d'approvisionnement, les agents de négociation des contrats devraient tenir compte de toutes les exigences en matière de sécurité, car les délais de filtrage de sécurité peuvent avoir une influence sur ces points de contrôle. Les exigences en matière de sécurité peuvent être présentes tout au long du projet (de la planification à l’exécution) ou à certaines étapes de l’exécution du projet. La stratégie d'approvisionnement et les documents d'approbation devraient préciser l'existence de toute exigence en matière de sécurité.
3.55.1 Sécurité et calendrier
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- Les calendriers d'approvisionnement doivent tenir compte du fait que les processus d'enquête de sécurité sur l’organisation, le personnel, le matériel et l’informatique peuvent prendre un temps considérable. L'agent de négociation des contrats doit prévoir un délai d'exécution aussi long que possible afin de permettre au Programme de sécurité des contrats (PSC) d'effectuer les enquêtes de sécurité sur les organisations et sur le personnel, et de donner aux soumissionnaires suffisamment de temps pour mettre en œuvre les recommandations relatives à la sécurité avant l'attribution du contrat.
- Pour tous les approvisionnements ayant des exigences en matière de filtrage de sécurité, les agents de négociation des contrats doivent joindre le formulaire de demande d’inscription (DI) du PSC aux documents de demande de soumissions. Les soumissionnaires doivent remplir et soumettre le formulaire de demande d’inscription (DI) avec leur soumission. Les agents de négociation des contrats sont ensuite responsables de soumettre les formulaires remplis des soumissionnaires à l’équipe du PSC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de la DI, veuillez consulter le site Web du PSC.
Remarque : Si le client identifie des fournisseurs potentiels établis à l'étranger lorsqu’il émet la demande, il doit communiquer avec la Direction de la sécurité industrielle internationale (DSII) du PSC pour obtenir les clauses applicables. Les agents de négociation des contrats de TPSGC doivent aussi communiquer avec la DSII du PSC avant l’attribution du contrat au sujet de la vérification de la sécurité auprès des partenaires des gouvernements étrangers, le cas échéant. Si des attestations de sécurité sont exigées pour les fournisseurs établis à l'étranger, les délais nécessaires pour les fournir pourraient avoir une incidence importante sur le calendrier d'approvisionnement. La Direction de la sécurité industrielle internationale (DSII) du PSC est disponible à tpsgc.dgsssiprojetintl-dobissintlproject.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca. - Propriété, contrôle et influence de l’étranger (PCIE) : Sur demande, le soumissionnaire dispose de 30 jours à compter de la date de la demande pour soumettre les documents requis au PSC. Les délais de traitement des évaluations de la participation, du contrôle et de l’influence étrangers (PCIE) dépendent de la complexité de la structure de l’organisation évaluée et des délais des autres parties prenantes au processus d’évaluation de PCIE. Les renseignements obtenus au cours de l’évaluation peuvent avoir une incidence sur les délais de soumission à la PCIE.