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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.55.1. Sécurité et calendrier

  1. Les calendriers d'approvisionnement doivent tenir compte du fait que les processus d'enquête de sécurité sur l’organisation, le personnel et le matériel peuvent prendre un temps considérable. L'agent de négociation des contrats doit prévoir un délai d'exécution aussi long que possible afin de permettre à la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) d'effectuer les enquêtes de sécurité sur les organisations et sur le personnel, et de donner aux soumissionnaires suffisamment de temps pour mettre en œuvre les recommandations relatives à la sécurité avant l'attribution du contrat.
  2. Afin d’être proactif en ce qui concerne les exigences relatives à la sécurité et d’éviter des retards dans le processus d’enquête de sécurité, les agents de négociation des contrats ou les ministères clients peuvent parrainer des soumissionnaires éventuels qui ne sont pas inscrits auprès de la DSIC (s'ils sont connus), leur recommander de remplir le formulaire Demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (DESOSP) et le remettre à l’avance à la DSIC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé, visiter le site Web de la DSIC. Pour obtenir des renseignements sur la façon de se procurer le formulaire DESOSP, consulter l'article 4.30.10 Sécurité industrielle dans le cadre de contrats.
    Remarque : Si le client identifie des fournisseurs établis à l'étranger lorsqu’il émet la demande, il doit communiquer avec la DSIC pour obtenir les clauses applicables. L’agent de négociation des contrats de TPSGC devra aussi communiquer avec la DSIC au sujet de la vérification de la sécurité avant l’attribution du contrat. Si des attestations de sécurité sont exigées pour les fournisseurs établis à l'étranger, les délais nécessaires pour les fournir pourraient avoir une incidence importante sur le calendrier d'approvisionnement.
  3. Enquête de sécurité sur le personnel  : Les délais approximatifs pour effectuer une enquête de sécurité sur le personnel sont comme suit :
    1. cote de fiabilité simple : 7 jours ouvrables;
    2. cote de fiabilité complexe : 120 jours ouvrables;
    3. cote de sécurité de niveau secret : 75 jours ouvrables
  4. Enquête de sécurité sur les organisations : Le Secteur de la sécurité industrielle ne publie pas de délais pour effectuer les enquêtes relatives à la Vérification d’organisation désignée (VOD) ou l’Attestation de sécurité d’installation (ASI).