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  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0035T/1
    Évaluation fondée sur des exigences minimums impérieuses et sur la cotation numérique- Sélection de l'Entrepreneur selon la meilleure valeur globale. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les proposants ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0035T/2
    1. Pour être jugée recevable, une soumission doit: a) satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées dans la présente invitation; et b) obtenir au moins_____ p 100 des points pour les critères précisés dans la soumission et utilisés dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection- le plus bas coût par point

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0035T/3
    1. Pour être jugée recevable, une soumission doit: a) satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées dans la demande de soumissions; et b) obtenir au moins_____ (inscrire le pourcentage minimal de points) p. 100 des points pour les critères ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0036T/1
    Évaluation fondée sur des exigences minimum impérieuses et sur la cotation numérique- Sélection de l'Entrepreneur selon la proposition la mieux cotée sur le plan technique. MÉTHODE DE SÉLECTION: En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0036T/2
    1. Pour être jugée recevable, une soumission doit: a) satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées dans la présente invitation; et b) obtenir au moins_____ p. 100 des points pour les critères utilisés dans la cotation numérique. L'échelle de ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection- cotation numérique la plus élevée dans les limites du budget

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0036T/3
    1. Pour être jugée recevable, une soumission doit: a) satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées dans la demande de soumissions; et b) obtenir au moins_____ (inscrire le pourcentage minimal de points) p. 100 des points pour les critères ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions aux proposants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0037T/1
    Il est essentiel que les éléments contenus dans votre proposition soient énoncés de façon claire et concise. Tout défaut de fournir l'ensemble des renseignements exigés sera à votre détriment. Les propositions doivent être présentées sous la forme requise. ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions aux proposants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0037T/2
    Il est essentiel que les éléments contenus dans votre soumission soient énoncés de façon claire et concise. Tout défaut de fournir l'ensemble des renseignements exigés sera à votre détriment. Les soumissions doivent être présentées sous la forme requise. ...

  • GCItem du Guide CCUAStipulations générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0038T/1
    Le Transporteur doit se conformer, au cours de l'exécution du service décrit dans la présente, aux dispositions de la Loi nationale de 1987 sur les transports, de la Loi sur l'aéronautique, et aux directives, ordres, règles et règlements émis en vertu de ...

  • GCItem du Guide CCUAStipulations générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0038T/2
    Le transporteur doit se conformer, dans l'exécution du service décrit dans la présente, aux dispositions de la Loi nationale de 1987 sur les transports et de la Loi sur l'aéronautique ainsi qu'aux directives, aux arrêtés, aux règles et aux règlements émis ...

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