ARCHIVÉE Méthode de sélection

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans les limites du budget (2007-05-25) A0036T

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

1.     Pour être jugée recevable, une soumission doit :

       a)     satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées dans 
              la présente invitation; et

       b)     obtenir au moins _____ p. 100 des points pour les critères 
              utilisés dans la cotation numérique.  L'échelle de cotation 
              compte _____ points.

2.     Les soumissions ne remplissant pas la condition a) ou b) seront 
       éliminées.  On recommandera la soumission recevable ayant obtenu le 
       plus grand nombre de points aux fins de l'adjudication d'un contrat 
       ou de l'établissement d'une offre à commandes, selon le cas, pourvu 
       que le prix estimatif total n'excède pas les crédits budgétaires 
       disponibles pour ce projet.
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