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  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité dans le cadre des contrats internationaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/25
    Conformément aux engagements du Canada en matière de sécurité internationale, l’autorité désignée en matière de sécurité pour le Canada (ADS du Canada) est le directeur, Sécurité industrielle internationale, au titre du PSC, et il a le pouvoir de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité dans les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/20
    Lorsque l'agent de négociation des contrats et le ministère client ont déterminé qu'il est approprié d'utiliser une offre à commandes ou un arrangement en matière d'approvisionnement pour les besoins comprenant une exigence relative à la sécurité des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité dans le cadre des demandes de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/15
    Lorsqu’il existe des exigences relatives à la sécurité, la section de l'évaluation ou la section des exigences relatives à la sécurité des documents de demandes de soumissions doit clairement indiquer à quel moment les exigences relatives à la sécurité ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsVisite des lieux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/116
    La visite des lieux peut être facultative ou obligatoire. Si elle est obligatoire, tous les fournisseurs sont tenus d’y participer, même ceux qui affirment connaître les lieux en question. La visite des lieux doit être organisée de concert avec le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité et calendrier

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/55/1
    Les calendriers d'approvisionnement doivent tenir compte du fait que les processus d'enquête de sécurité sur l’organisation, le personnel, le matériel et l’informatique peuvent prendre un temps considérable. L'agent de négociation des contrats doit ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExigences relatives à la sécurité des contrats (personnel ou organismes)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/55
    Lorsqu'ils élaborent la stratégie d'approvisionnement, ou le plan de projet, et qu'ils en établissent le calendrier d'approvisionnement, les agents de négociation des contrats devraient tenir compte de toutes les exigences en matière de sécurité, car les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsL'offre à commandes comme méthode d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/40
    Une offre à commandes (OC) est une offre qu’un fournisseur fait au Canada et qui permet à ce dernier d’acheter des biens, des services ou une combinaison des deux, selon la demande, pendant une période déterminée, en ayant recours à un processus de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsListe de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/50/5
    Le ministère client peut remplir la LVERS électroniquement par l'entremise du service en ligne pour la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS), ou remplir l'exemplaire papier du formulaire Liste de vérification des exigences ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité et demandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/50/1
    Toutes les demandes et les demandes de modification de contrats, d'offres à commandes ou d'arrangements du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement qui comportent des exigences relatives à la sécurité doivent inclure la Liste de vérification ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – Exigences relatives à la sécurité lorsque Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s’occupe de l’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/3
    IMPORTANT : L’ ASFC a ses propres exigences relatives à la sécurité. Le client effectue sa propre évaluation de la cote de sécurité du personnel à l’égard de l’entrepreneur proposé et du personnel de celui-ci ** selon la Directive sur la gestion de la ...

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