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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.50.5. Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)

  1. Le ministère client peut remplir la LVERS électroniquement par l'entremise du service en ligne pour la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS), ou remplir l'exemplaire papier du formulaire Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LIVERS) (formulaire TBS/SCT 350-103) (PDF, 383 Ko) - (Aide sur les formats de fichier). Pour utiliser ce service en ligne, inscrivez-vous en ligne ou veuillez communiquer avec le Programme de sécurité des contrats.
  2. Le service en ligne de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) permet aux ministères clients de remplir la LVERS sur Internet dans un environnement sécurisé à l'aide d'un « formulaire intelligent », ce qui élimine les erreurs. Avec le service en ligne, la DSIC peut fournir les clauses relatives à la sécurité à inclure dans les documents de soumission avant d'avoir reçu l'exemplaire papier de la LVERS, ce qui permet d'accélérer le processus. Une fois la E- LVERS reçue par la DSIC, il faut à celle-ci 2 jours ouvrables pour fournir les clauses relatives à la sécurité par rapport à 15 jours ouvrables dans le cas de l'exemplaire papier. Le processus électronique permet de réduire ou d'éliminer les erreurs. De cette façon, il permet de produire les clauses en temps plus opportun.
  3. Pour des renseignements supplémentaires, voir les articles 1.65 Politique sur la sécurité du gouvernement, 3.55 Exigences relatives à la sécurité industrielle (personnel ou organismes) et 4.30.10 Sécurité industrielle dans le cadre de contrats ou communiquer avec la DSIC, puisque cette dernière est responsable des enquêtes et des attestations de sécurité pour les achats de TPSGC.
  4. À la réception de la LVERS, laquelle doit être annexée à toute demande présentée à TPSGC, la DSIC fournira au ministère client les clauses relatives à la sécurité appropriées à utiliser dans la demande de soumissions. Dans tous les cas, lorsque des précisions sont exigées, la DSIC communiquera avec le ministère client et l'agent de sécurité du ministère, au besoin. Les clauses en matière de sécurité fournies pour une demande de soumissions comparable ne devraient jamais être utilisées sans l'autorisation préalable de la DSIC.