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  • GCPageCartels et truquage des offres

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/suivi-des-soumissions/cartels-et-truquage-des-offres
    Table des matières Cartels Truquage des offres Bureau de la concurrence Signaler le truquage des offres et les activités collusoires Cartels Un cartel est créé lorsque des entreprises acceptent d’agir ensemble au lieu de se livrer concurrence, tout en ...

  • GCPageGestion des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/gestion-des-contrats
    La gestion et l'administration des contrats impliquent de nombreuses activités pour assurer l'exécution d'un contrat. Cela couvre également les activités ou les événements qui peuvent altérer ou perturber l'exécution d'un contrat, ...

  • GCPageAppel à tous les fournisseurs – Aider le Canada à combattre la maladie du coronavirus (COVID-19)

    https://achatsetventes.gc.ca/appel-a-tous-les-fournisseurs-aider-le-canada-a-combattre-le-covid-19
    À l’appui de la réponse pangouvernementale du gouvernement du Canada à la maladie du coronavirus (COVID-19), nous demandons aux fournisseurs s’ils sont en mesure de fournir des produits et des services. Produits et services nécessaires Produits Masques ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPassation de contrats avec d'anciens fonctionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/90
    Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l’examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Un ancien fonctionnaire est tout ...

  • GCItem du Guide CCUAAncien fonctionnaire – non-concurrentiels- offre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3026T/10
    Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques ...

  • GCItem du Guide CCUAAncien fonctionnaire – non-concurrentiels- soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3026T/9
    Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques ...

  • GCItem du Guide CCUAAncien fonctionnaire – concurrentiels- soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3025T/9
    Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsBesoins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/60/1
    Lorsqu'ils procèdent à un achat de faible valeur (AFV), les agents de négociation des contrats : ne doivent pas fractionner les besoins de façon à ce que leur valeur soit inférieure au seuil établi pour les AFV (voir 6.1 Renseignements généraux); doivent ...

  • GCItem du Guide CCUAAncien fonctionnaire – concurrentiels- offre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3025T/10
    Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques ...

  • GCItem du Guide CCUAAncien fonctionnaire – non-concurrentiels- offre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3026T/9
    Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques ...

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