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  • GCSection du Guide des approvisionnementsConstruction de navires, réparation, radoub et modernisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/170
    Les procédures que suit TPSGC pour la sélection de fournisseurs devant effectuer des travaux sur les navires du gouvernement canadien sont tirées de la Politique sur l'approvisionnement en matière de construction navale du gouvernement. Cette politique ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsApprovisionnement d'ordre général

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/50/1
    Pour les achats assujettis à un ou plusieurs accords commerciaux du Canada, on doit respecter les dispositions qui y sont précisées relativement à la publicité et aux avis publics à diffuser. Cela comprend tous les minis appels d'offres pour les achats ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMarchandises contrôlées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/55
    Lorsqu'un besoin est soumis au Programme des marchandises contrôlées, ce qui suit s'applique : Il est interdit de remettre des marchandises contrôlées à des personnes non inscrites au Programme des marchandises contrôlées (PMC), ou qui en sont exemptées ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3002T/6
    Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Intervention dès le début du processus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/5/10
    L'une des tâches les plus importantes du gestionnaire de TPSGC relativement à un nouveau GPE est de s'intégrer le plus rapidement possible dans l'équipe du projet et d'assurer sa participation à tous les niveaux du projet. L'une des exigences principales ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesEntrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-146
    But L'Avis relatif aux politiques (AP) 146 a pour objectif d'informer le Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de l'entrée en vigueur de l' Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et de ses ...

  • GCPage de contenuGlossaire des sigles du Guide des CCUA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/glossaire-des-sigles-du-guide-des-ccua
    Voici la liste des sigles utilisés dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA). Consulter le Glossaire du Guide des approvisionnements pour obtenir la définition d'autres expressions relatives à l'approvisionnement. ACDCIY Accord ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation des douanes canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608C/7
    Généralités L'entrepreneur doit fournir deux (2) exemplaires de la Facture des douanes canadiennes (FDC) ou deux (2) exemplaires de la facture commerciale portant la mention « Pour les douanes seulement ». Les envois en provenance des États-Unis et du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsBesoins assujettis aux accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/45/5
    Pour les besoins assujettis aux accords commerciaux internationaux et à l'Accord de libre-échange canadien, des listes de fournisseurs peuvent être établies pour certains biens et services, lorsqu'il est approprié d'établir une liste de fournisseurs ...

  • GCItem du Guide CCUAExploitation commerciale au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3415C/2
    En contrepartie des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux, l'entrepreneur s'engage à ce que la fabrication d'un produit qui intègre un renseignement original ou qui en découle se fasse en grande partie au Canada et que la ...

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