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  • GCSection du Guide des approvisionnementsTraités modernes en vigueur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/5
    À l'heure actuelle, vingt-cinq traités modernes/ ERTG ont reçu la sanction royale et sont en vigueur. Des traités modernes/ ERTG ayant des répercussions sur les marchés fédéraux sont en vigueur dans des régions du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Québec

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/5/1
    Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) (1975), modifiée en vue d'inclure la Convention du Nord-Est québécois (1978) : la zone couverte s'étend des rives de la Baie-James et de la Baie d'Hudson jusqu'au Labrador, soit environ 50 pour 100 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsNunavut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/5/15
    Entente sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavut (1993) : Nord du Canada, y compris les districts de Franklin (centre du Nunavut), de Keewatin (centre sud du Nunavut, et côte nord-ouest de la zone de la Baie d'Hudson), de l'île de Baffin ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAccord de libre-échange canadien (ALEC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/14
    Dans l’objectif de simplifier et de rationaliser les directives concernant les accords commerciaux, les renseignements qui se trouvaient dans cette section ont été incorporés à la section 1.25.2 Principes généraux des accords commerciaux et à la section 1 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAccord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/5
    Dans l’objectif de simplifier et de rationaliser les directives concernant les accords commerciaux, les renseignements qui se trouvaient dans cette section ont été incorporés à la section 1.25.2 Principes généraux des accords commerciaux et à la section 1 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 5- Modalités de paiement > 100 k$- Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2850D/7
    CG5.1 Interprétation CG5.2 Montant à verser CG5.3 Augmentation ou diminution des coûts CG5.4 Paiement progressif CG5.5 Achèvement substantiel des travaux CG5.6 Achèvement définitif CG5.7 Paiement non exécutoire pour le Canada CG5.8 Réclamations et ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 5- Modalités de paiement > 100 k$- Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2850D/8
    CG5.1 Interprétation CG5.2 Montant à verser CG5.3 Augmentation ou diminution des coûts CG5.4 Paiement progressif CG5.5 Achèvement substantiel des travaux CG5.6 Achèvement définitif CG5.7 Paiement non exécutoire pour le Canada CG5.8 Réclamations et ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 8- Règlement des différends – 100 k$ à 5 M- Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2880D/8
    CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Arbitrage exécutoire CG8.7 Différends non soumis à l'arbitrage CG8.8 Confidentialité CG8.9 Règlement CG8.10 Règles pour la médiation ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 8- Règlement des différends – 100 k$ à 5 M- Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2880D/7
    CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Arbitrage exécutoire CG8.7 Différends non soumis à l'arbitrage CG8.8 Confidentialité CG8.9 Règlement CG8.10 Règles pour la médiation ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 8- Règlement des différends- > 5 M- Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2882D/6
    CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Confidentialité CG8.7 Règlement CG8.8 Règles pour la médiation des différends CG8.8.1 Interprétation CG8.8.2 Application CG8.8.3 ...

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