1.25.14. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Dans l’objectif de simplifier et de rationaliser les directives concernant les accords commerciaux, les renseignements qui se trouvaient dans cette section ont été incorporés à la section 1.25.2 Principes généraux des accords commerciaux et à la section 1.25.3 Détermination du champ d’application d’un accord commercial.
Aux fins de consultation seulement, Section 1.25.14 est disponible dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2019-1.