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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Guide pour la préparation et la gestion des autorisations de tâches à l'intention des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/4/1
    1.0 Objet Le but du Guide pour la préparation et la gestion des autorisations de tâchesest de fournir des conseils sur les procédures aux clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lorsque TPSGC attribue des contrats des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcédures pour l'invocation de l'exception relative à la sécurité nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/105/10
    Toute demande d'invocation de l' ESN dans le but de soustraire l'achat d'un accord commercial, ou d'une combinaison desdits accords, sera normalement présentée par le ministère client au SMA du PA pour approbation, peu importe la valeur du marché, lorsque ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAccords commerciaux nationaux et internationaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/1
    Le Canada est signataire de plusieurs accords commerciaux qui comprennent des dispositions visant à réduire les barrières commerciales entre les signataires dans le domaine des marchés publics. Le Canada est signataire de l’ Accord de libre-échange ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Résumé de l’orientation concernant les périodes de demande de soumissions minimales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/4/10
    Les fournisseurs doivent toujours disposer d'un délai raisonnable pour préparer et présenter des soumissions valables, indépendamment de toute période de demande de soumissions minimale prescrite. La nature et la complexité du marché public, l'ampleur de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMéthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/25
    Il existe trois méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux, soit l'appel d'offres ouvert; l'appel d'offres sélectif et l'appel d'offres limité. Appel d'offres ouvert : méthode où un avis de projet de marché (APM) est publié; tout ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Modification de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/5
    Les modifications de contrat servent à officiellement supprimer, modifier ou ajouter de nouvelles conditions au contrat original. La nécessité d'apporter une modification peut découler de négociations qui se poursuivent ou de la nécessité de réagir à des ...

  • GCItem du Guide CCUACertification relative aux normes de soudage- contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4075C/5
    L'entrepreneur doit s'assurer que tous les travaux de soudage sont effectués par un soudeur certifié par le Bureau canadien de soudage (BCS) selon les normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) suivantes : Instruction aux agents de ...

  • GCItem du Guide CCUACertification relative aux normes de soudage- contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4075C/4
    L'entrepreneur doit s'assurer que tous les travaux de soudage sont effectués par un soudeur certifié par le Bureau canadien de soudage (BCS) selon les normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) suivantes : Instruction aux agents de ...

  • GCItem du Guide CCUACertification relative aux normes de soudage- soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4075T/5
    Les travaux de soudage doivent être effectués par un soudeur certifié par le Bureau canadien de soudage (BCS) selon les normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) suivantes : Instruction aux agents de négociation des contrats : insérer a. ...

  • GCItem du Guide CCUACertification relative aux normes de soudage- soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4075T/4
    Les travaux de soudage doivent être effectués par un soudeur certifié par le Bureau canadien de soudage (BCS) selon les normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) suivantes : Instruction aux agents de négociation des contrats : insérer a. ...

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