Certification relative aux normes de soudage - contrat

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L'entrepreneur doit s'assurer que tous les travaux de soudage sont effectués par un soudeur certifié par le Bureau canadien de soudage (BCS) selon les normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) suivantes :

    Instruction aux agents de négociation des contrats : insérer a. ou b. ou les deux, selon le cas.

    1. CSA W47.1 (version actuelle), Certification des compagnies de soudage par fusion de l'acier _____ (insérer le niveau de la division);
    2. CSA W47.2 (version actuelle), Certification des compagnies de soudage par fusion de l'aluminium _____ (insérer le niveau de la division).
  2. De plus, les travaux de soudage doivent être effectués conformément aux exigences des dessins et des spécifications qui s'appliquent.
  3. Avant de débuter tout travail de fabrication, et à la demande du (insérer « responsable de l'inspection » ou « responsable technique », ou « chargé de projet »), l'entrepreneur doit fournir des procédures de soudage approuvées, une liste du personnel qu'il a l’intention d’utiliser pour réaliser les travaux, ou les deux. La liste doit identifier les qualifications obtenues relativement aux procédures de soudage du BCS pour chacune des personnes qui y sont énumérées et être accompagnée d'une copie de la certification du BCS, selon les normes actuelles en matière de soudage de la CSA, pour chacune d’elles.