Certification relative aux normes de soudage - soumission

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Le texte légal de l’item des CCUA

  1. Les travaux de soudage doivent être effectués par un soudeur certifié par le Bureau canadien de soudage (BCS) selon les normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) suivantes :

    Instruction aux agents de négociation des contrats : insérer a. ou b. ou les deux, selon le cas.

    1. CSA W47.1 (version actuelle), Certification des compagnies de soudage par fusion de l'acier _____ (insérer le niveau de la division);
    2. CSA W47.2 (version actuelle), Certification des compagnies de soudage par fusion de l'aluminium ______ (insérer le niveau de la division).
  2. Avant d'attribuer le contrat, et dans les _______ (insérer le nombre de jours) jours civils suivant la demande écrite de l'autorité contractante, le soumissionnaire retenu devra fournir une preuve démontrant (insérer « sa certification par le BCS » ou « sa certification par le BCS et celle de son sous-traitant », ou « la certification par le BCS de son sous-traitant ») selon les normes en matière de soudage émises par la CSA.