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  • GCSection du Guide des approvisionnementsCessions à des tiers lors de ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/55
    Conformément à l’ AECA et aux conditions d’une LOA, les articles et services de défense acquis dans le cadre du programme FMS ne doivent pas changer d’utilisation finale ou d’utilisateur final sans l’approbation préalable du Département d’État, y compris ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsInitiative canadienne d’approvisionnement collaboratif (ICAC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/70
    En 2015, le gouvernement du Canada a décidé d’étendre l’utilisation de ses instruments d’achat aux provinces et territoires, y compris aux municipalités canadiennes, aux organismes d’aide et de santé publique canadiens et aux organismes ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsOutils et services en ligne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et rôle de Soutien en approvisionnement Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/75/5
    Soutien en approvisionnement Canada offre les démonstrations suivantes d'outils en ligne à des groupes et à des particuliers : Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) est l’outil en ligne où les fournisseurs peuvent trouver des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTextes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/105/5
    Le texte pertinent à chaque accord commercial se trouve dans les documents suivants : pour l' AECG, Article 19.3 : Exceptions concernant la sécurité et exceptions générales du Chapitre 19; pour l' AMP-OMC, Article III : Exceptions concernant la sécurité ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAchat écologique et définition des besoins

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/20
    Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre la Politique d'achats écologiques, afin de garantir que le coût pour le gouvernement permet d'acheter, d'exploiter et d'aliéner ses biens d'une manière qui protège l'environnement et appuie les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15
    Le programme de ventes de matériel militaire à l’étranger (Foreign Military Sales [FMS]) est un programme d’assistance en matière de sécurité administré par le département de la Défense (DoD) des États-Unis (É.-U.) sous l’autorité du Département d’État ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsClôture des ententes de ventes de matériel militaire à l’étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/50
    Les dossiers du programme FMS pour l’acquisition d’équipement doivent avoir une période d’exécution valide jusqu’à la livraison finale. La plupart des dossiers du programme FMS pour le maintien en puissance de l’équipement restent valides pour une période ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009C/4
    L'entrepreneur doit expédier les biens en DDP- rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu). À moins d'indication contraire, la livraison doit se faire par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués séparément ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009C/3
    L'entrepreneur doit expédier les biens en DDP- rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu). À moins d'indication contraire, la livraison doit se faire par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués séparément ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 1: Dispositions générales – Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2810D/17
    CG1.1 Interprétation CG1.1.1 En-têtes et références CG1.1.2 Terminologie CG1.1.3 Application de certaines dispositions CG1.1.4 Achèvement substantiel CG1.1.5 Achèvement CG1.2 Documents contractuels CG1.2.1 Généralités CG1.2.2 Ordre de priorité CG1.2.3 ...

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