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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.20. Achat écologique et définition des besoins

  1. Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre la Politique d'achats écologiques, afin de garantir que le coût pour le gouvernement permet d'acheter, d'exploiter et d'aliéner ses biens d'une manière qui protège l'environnement et appuie les objectifs de développement durable. Cette politique régit tous les achats et concerne les quatre étapes du processus d'achat, de la planification à l'achat, en passant par l'utilisation et l'aliénation.
  2. Lorsqu'il aide un client dans le processus de définition des besoins, l'agent de négociation des contrats devrait analyser avec les clients quelles possibilités existent pour appuyer leurs obligations, ainsi que leurs objectifs ministériels relatifs aux achats écologiques. Un facteur clé est la nécessité réelle d'effectuer un nouvel achat. En définitive, éviter un achat sera l'option la plus préférable et économique sur le plan environnemental.
  3. Voici certains facteurs clés dont il faut tenir compte dans la définition des besoins :
    1. évaluer la nécessité, l'utilisation et l'importance de l'achat, et réduire le besoin si possible;
    2. déterminer si la quantité demandée est appropriée et sera réellement utilisée (la possibilité d'un crédit-bail, d'une location ou d'un partage à court terme du bien devrait être examinée);
    3. déterminer si le besoin pourrait ou non être satisfait à l'interne, auprès d'une division ou section différente de l'organisation ou à même les fournitures excédentaires du gouvernement;
    4. combiner le besoin, le cas échéant, avec ceux d'un ou de plusieurs autres ministères afin de tirer parti des économies d'échelle, de réduire l'emballage et d'économiser d'autres ressources.
  4. Voir l' annexe 2.2 : Achat écologique : facteurs environnementaux et indicateurs d'évaluation pour les facteurs et les indicateurs qui aideront le client à gérer la ressource, de l'étape de la planification à celle de l'aliénation.
  5. On peut trouver des renseignements supplémentaires dans la Trousse de sensibilisation à l'environnement dans le cadre de la prise en considération des facteurs écologiques à l'étape de la planification, et dans la section 2, Planification et détermination des exigences des Lignes directrices concernant l'intégration des facteurs de performance environnementale dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.
  6. La Planification et détermination des exigences fournit de l'aide en ce qui a trait à la planification et à la détermination des exigences environnementales afin de réduire ou d'éliminer les répercussions sur l'environnement.
  7. Le site Web Outils d'achat de produits écologiques contient des renseignements précieux, tels que les Plans des achats écologiques remplis et les modèles connexes, une liste des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des contrats écologiques, ainsi qu'un répertoire des énoncés contractuels existants relatifs aux achats écologiques.
  8. Pour les biens et services dans le cadre de la Politique sur la gestion des produits, les agents de négociation des contrats doivent élaborer un plan d'achats écologiques, et les achats doivent être effectués conformément à ce plan.