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  • GCSection du Guide des approvisionnementsSection B : Partage des responsabilités entre TPSGC et le MDN pour l'assurance de la qualité du matériel et des services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annex/1/1/2/2
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) ont convenu en principe à un partage des responsabilités entre les deux ministères pour l'assurance de la qualité du matériel et des services acquis ...

  • GCPage de contenuAccords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/cadre-strategique-et-juridique/accords-commerciaux
    Table des matières Accords commerciaux et politiques gouvernementales Tribunal canadien du commerce extérieur Pour obtenir de plus amples renseignements Accords commerciaux nationaux et internationaux comportant des obligations en matière d ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3081T/1
    Selon la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs, tous les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission, l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 jointe à cette demande de ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale): Entrepreneur établi au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510C/8
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance de la qualité du gouvernement qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant, ainsi que sur les lieux d'installation, par le Directeur de l'assurance de la qualité, ou son ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les revendications territoriales globales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0005T/4
    Ce marché est réservé pour les bénéficiaires d'une ou des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes:____________ (insérer la ou les ERTG qui s'appliquent), en vertu du paragraphe________ (insérer les numéros de paragraphe qui ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3002T/7
    Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/3
    Le numéro de porte du Module des attributions centralisées de la Région de la capitale nationale (RCN) est modifié et le numéro de télécopieur où les formulaires de demandes de biens et services (9200) étaient reçus, est supprimé. Toutes ces demandes ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcédures d’affichage d’un préavis d’adjudication de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/15/5/5
    Il incombe aux agents de négociation des contrats de préparer les préavis d'adjudication de contrats pour affichage sur le SEAOG. Le PAC doit respecter le modèle fourni à l' Annexe 3.3 Contenu d'un modèle de préavis d'adjudication de contrat et doit ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesExigences contre le travail forcé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-150
    Objet L’Avis relatif aux politiques (AP)-150 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de l’instauration de nouvelles clauses ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Modernisation d’ascenseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R5110T/18
    IG01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission IG02 Préparation de la soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes applicables IG05 Liste des sous-traitants et fournisseurs IG06 Exigences relatives à la garantie de ...

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