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  • GCPageContactez-nous

    https://achatsetventes.gc.ca/contactez-nous
    Introduction Sur cette page LigneInfo nationale Ressources spécialisées Soumettre une question ou un commentaire à propos du site Achatsetventes.gc.ca LigneInfo nationale 1-800-811-1148 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00, HE) La LigneInfo nationale ...
  • GCPageCe que le gouvernement du Canada achète

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/le-processus-d-approvisionnement/ce-que-le-gouvernement-du-canada-achete
    Le gouvernement du Canada achète à peu près tous les types de biens et de services, des aéronefs aux trombones, des services de formation à la recherche scientifique. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est un organisme de services ...
  • GCPageLe processus d’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/le-processus-d-approvisionnement
    Table des matières Cadre d’approvisionnement Qu'est-ce que le processus concurrentiel? Quelles sont les méthodes d’approvisionnement? les contrats les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement Qu'est-ce que le ...
  • GCPageArrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/le-processus-d-approvisionnement/arrangements-en-matiere-d-approvisionnement
    Table des matières Que sont les arrangements en matière d'approvisionnement? Quand se sert-on des arrangements en matière d'approvisionnement? Pourquoi se sert-on des arrangements en matière d'approvisionnement? Comment les arrangements en ...
  • GCPageOffres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/le-processus-d-approvisionnement/offres-a-commandes
    Table des matières Que sont les offres à commandes? Quand se sert-on des offres à commandes? Pourquoi se sert-on des offres à commandes? Comment les offres à commandes sont-elles émises? Quand les offres à commandes sont-elles émises? Types d'offres ...
  • GCL1Données sur l'approvisionnement (basculement)

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/node/751984
    Vous pouvez effectuer une recherche en ligne des données sur les approvisionnements ou les télécharger. Trouvez les occasions d’affaires du gouvernement du Canada; sachez qui s’est préqualifié pour fournir des biens et services; trouvez les contrats ...
  • GCNIBS Services de mode alternatifs de règlement des conflits

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/R019HB
    Titre
    R019HB: Services de mode alternatifs de règlement des conflits
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    ZT
  • GCPageSoutien en approvisionnement Canada- Bureaux régionaux

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/contacts-pour-les-entreprises/soutien-approvisonnement-canada-bureaux-regionaux
    Note: Le Bureau des petites et moyennes entreprises a changé son nom pour Soutien en approvisionnement Canada. Pour plus de renseignements sur Soutien en approvisionnement Canada, la manière de faire affaire avec le gouvernement ou pour obtenir un numéro ...
  • GCItem du Guide CCUASuspension des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4014/2
    L’autorité contractante peut, à tout moment, par avis écrit, ordonner à l’entrepreneur de suspendre ou d’arrêter les travaux ou une partie des travaux du contrat pour une période allant jusqu’à 180 jours. L’entrepreneur doit immédiatement se conformer à ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3081T/2
    Selon la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs, tous les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission, l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 jointe à cette demande de ...

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