Le gouvernement du Canada achète à peu près tous les types de biens et de services, des aéronefs aux trombones, des services de formation à la recherche scientifique. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est un organisme de services communs responsable d'une part considérable de ces marchés publics qui sont classés dans les catégories suivantes :
Table des matières
- Services d'experts-conseils en architecture et en génie
- Services relatifs aux biens immobiliers
- Services de construction
- À propos des biens et services
- Que sont les achats écologiques?
Il se peut également que vous vouliez examiner les pages Web suivantes pour avoir une meilleure idée de ce que TPSGC et les autres ministères et organismes fédéraux achètent :
- Personnes-ressources responsables des NIBS – Utilisez la page Personnes-ressources responsables des NIBS pour trouver les personnes-ressources de la division responsable d’acheter les biens et(ou) services.
- Personnes-ressources pour la classification UNSPSC – Utilisez la page Personnes-ressources pour la classification UNSPSC pour en savoir plus sur la classification United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC). L’équipe de la classification UNSPSC vous prodiguera des conseils et des avis pour interpréter les codes UNSPSC.
- Contrats octroyés – offre des informations sur les contrats octroyés par TPSGC pour le compte de tous les ministères et organismes fédéraux au cours des trois dernières années.
Services d'experts-conseils en architecture et en génie
TPSGC émet, au nom des ministères et des organismes fédéraux, des demandes de soumissions, pour différents services d'experts-conseils en architecture et en génie relatifs aux biens immobiliers, notamment :
- des services professionnels et techniques : études, planification, conception et services connexes pendant la construction d'immeubles et d'installations maritimes, aériennes et terrestres;
- des services spécialisés : services environnementaux, imagerie électronique, génie des communications, automatisation des immeubles et restauration patrimoniale; des relevés hydrographiques; et
- d'autres services d'experts-conseils connexes.
Les besoins de services d’experts-conseils en architecture et en génie évalués à 100 000 $ ou plus sont affichés par le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG). Les mêmes besoins évalués à 100 000 $ ou moins sont affichés dans SELECT (base de données de fournisseurs approuvés et qualifiés pour offrir des services spécialisés d’entrepreneurs en construction ou de services d’experts-conseils en architecture et en génie).
Les autres ministères et organismes fédéraux doivent utiliser SELECT pour les services d'experts-conseils en architecture et en génie évalués à 25 000 $ ou plus.
Pour de plus amples renseignements sur la manière de s'inscrire dans SELECT, veuillez communiquer avec un des Bureaux régionaux de TPSGC le plus proche.
Services relatifs aux biens immobiliers
TPSGC achète des services relatifs aux immeubles tels que :
- services de nettoyage (par exemple: tapis, fenêtres);
- services de concierge;
- entretien et réparation des systèmes de contrôle (par ex.: alarmes, extincteurs, sécurité);
- entretien des terrains;
- autres services relatifs aux biens immobiliers.
Les besoins de services relatifs aux biens immobiliers évalués à 100 000 $ ou plus sont affichés sur le SEAOG. Les besoins évalués à 100 000 $ ou moins sont affichés dans SELECT.
Services de construction
Bien que les ministères et les organismes puissent acheter directement l'essentiel de leurs besoins en services de construction dont ils ont besoin, TPSGC offre un large éventail de ces services pour les appuyer. Chaque année, TPSGC attribue des contrats pour des besoins en services de construction pour une valeur de 2.7 milliards de dollars.
Les besoins en services de construction évalués à 100 000 $ ou plus sont publiés sur le SEAOG. Les mêmes besoins évalués à 100 000 $ ou moins sont gérés par les bureaux régionaux de TPSGC par l'entremise de SELECT.
En principe, les besoins de location à bail sont annoncés dans les quotidiens locaux. Toutefois, les baux dont les loyers annuels nets sont supérieurs à 100 000 $ sont également affichés sur le SEAOG.
On se sert de SELECT pour inscrire les entrepreneurs de services de construction, afin que ceux-ci soient sur un pied d'égalité dans l'attribution des marchés du gouvernement, en les sélectionnant selon le principe de la rotation pour les besoins évalués à 100 000 $ ou moins.
Pour de plus amples renseignements sur la manière de s'inscrire dans SELECT, veuillez communiquer avec un des Bureaux régionaux de TPSGC le plus proche.
À propos des biens et services
Certains ministères ou organismes ont le pouvoir d'acheter leurs propres biens et services (dans la plupart des cas, 25 000 $ et moins pour les biens et 2 M$ et moins pour les services). TPSGC achète, au nom de ces ministères et organismes, plus de 15 000 types de biens et de services auprès des entreprises du secteur privé. Ceux-ci comprennent notamment :
- des systèmes aérospatiaux et électroniques (pour les aéronefs, les navires et les véhicules militaires);
- du matériel informatique et des logiciels;
- des produits fabriqués sur mesure et offerts dans le commerce;
- des services informatiques;
- de l'équipement et de l'armement maritimes;
- des services d'inspection maritime et des services techniques;
- des services de communications, d'audio-visuels et d'imprimerie;
- des services de recherche et de développement;
- des services scientifiques et professionnels.
Les besoins pour la plupart des biens et des services évalués à 25 000 $ ou plus sont affichés sur le SEAOG. Pour la plupart des biens et des services dont la valeur est inférieure à ce seuil, TPSGC invitera les entreprises inscrites dans ses listes de fournisseurs à soumissionner. La plupart des achats de biens et de services effectués par TPSGC évalués à 25 000 $ ou moins sont traités par les bureaux régionax.
Pour de plus amples renseignements sur les occasions de marchés et sur la façon de soumissionner, veuillez communiquer avec un des Bureaux régionaux de TPSGC le plus proche.
Que sont les achats écologiques?
Les ministères et organismes fédéraux mettent en place des pratiques d'approvisionnement plus respectueuses de l'environnement. Dans le cadre de cet objectif, ils consultent les bases de données en ligne afin d'identifier les entreprises qui peuvent fournir des biens et services écologiques, telles que :
Pour de plus amples renseignements sur l'écologisation du gouvernement, consultez les sites Web suivants :
- Achats écologiques de la Direction générale des approvisionnements
- Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG)