Le texte légal de l’item des CCUA
- L’autorité contractante peut, à tout moment, par avis écrit, ordonner à l’entrepreneur de suspendre ou d’arrêter les travaux ou une partie des travaux du contrat pour une période allant jusqu’à 180 jours. L’entrepreneur doit immédiatement se conformer à un tel ordre de manière à minimiser les frais liés à la suspension. Durant la période pendant laquelle cet ordre est en vigueur, l’entrepreneur ne doit pas retirer aucune partie des travaux des lieux des travaux avant d’en avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la part de l’autorité contractante. Durant la période de 180 jours, l’autorité contractante doit soit annuler l’ordre ou résilier le contrat, en tout ou en partie, selon la(les) section(s) [insérer la section intitulée « Manquement de la part de l’entrepreneur »] ____________________________ ou [insérer la section intitulée « Résiliation pour raisons de commodité »] ____________________________ dans les conditions générales ____________________________.
- Lorsqu’un ordre est donné selon le paragraphe 1, à moins que l’autorité contractante résilie le contrat pour raisons de manquement de la part de l’entrepreneur ou que l’entrepreneur abandonne le contrat, l’entrepreneur aura droit au paiement de frais additionnels qui auront été encourus suite à la suspension en plus d’un profit équitable et raisonnable.
- Lorsqu’un ordre donné selon le paragraphe 1 est annulé, l’entrepreneur doit reprendre les travaux selon les conditions du contrat dès que pratiquement faisable. Si la suspension a affecté la capacité de l’entrepreneur à respecter la date de délivrance selon les conditions du contrat, la date pour l’exécution des travaux qui ont été affectés par la suspension sera prolongée pour une période équivalente à la période de suspension en plus d’une période, le cas échéant, qui, de l’avis de l’autorité contractante, et après consultation avec l’entrepreneur, est nécessaire pour que l’entrepreneur puisse reprendre les travaux. Tout ajustement équitable sera effectué au besoin à toute condition du contrat qui aura ainsi été affectée.