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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Instructions d'expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L'entrepreneur doit expédier les biens en DDP - rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu). À moins d'indication contraire, la livraison doit se faire par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués séparément dans la facture de l'entrepreneur. L'entrepreneur est responsable de l'ensemble des frais de livraison, de l'administration, des coûts et des risques de transport et du dédouanement, dont le paiement des droits de douane et des taxes applicables.
  2. L'entrepreneur doit livrer les biens aux dépôts d'approvisionnement des Forces canadiennes (FC) sur rendez-vous seulement. L'entrepreneur ou son transporteur doit prendre les rendez-vous pour la livraison en communiquant avec la Section du trafic des dépôts à l'endroit pertinent indiqué ci-après. Le destinataire peut refuser des livraisons lorsque des dispositions n'ont pas été prises au préalable.
    1. 7 Dépôt d'approvisionnement des FC, Parc Lancaster
      Edmonton (Alberta)
      Courriel : Edm-7CFSD-Cust-Svcs@intern.mil.ca
    2. 25 Dépôt d'approvisionnement des FC, Montréal
      Montréal (Québec)
      Courriel : 25DAFCTrafficRDV@forces.gc.ca
    3. 2B1 Dépôt d'approvisionnement des FC Esquimalt
      Esquimalt (Colombie-Britannique)
      Téléphone : 250-363-4963
    4. 7H1 Dépôt d'approvisionnement des FC Halifax
      Halifax (Nouvelle-Écosse)
      Courriel : P-HFX.BLog.CargoOps@intern.mil.ca