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GCAvis relatifs aux politiquesMise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-151Objet L’Avis relatif aux politiques (AP)-151 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) des mises à jour apportées au Code de conduite pour ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPartie IV de la Loi sur les langues officielles (Services au public)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-48Remarque : Bien que cet avis porte sur la politique du Service des approvisionnements pour le sujet visé, on discute toujours des modalités avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. On publiera une mise à jour le plus rapidement possible, afin de donner ... -
GCAvis relatifs aux politiquesMise à jour des processus liés au programme des ventes de matériel militaire à l’étranger (FMS)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-143Objet Le but de l’avis relatif aux politiques (AP)-143 est d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) des mises à jour du Guide des approvisionnements aux processus de ventes militaires à l’étranger (Foreign ... -
GCAvis relatifs aux politiquesChangements à la Politique sur la surveillance de l’équité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-65U2Objet L’Avis relatif aux politiques (AP)-65U2 vise à informer le Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) des changements apportés à la Politique sur la surveillance de l’équité. Date d’entrée en ... -
GCAvis relatifs aux politiquesEntrée en vigueur de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-148Objet L'Avis relatif aux politiques (AP)- 148 vise à informer le Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de l'entrée en vigueur de l' Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni et de ses ... -
GCAvis relatifs aux politiquesMise à jour de la Directive et de la Ligne directrice sur le recours aux services d’analyse des coûts et du prix
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-147Objet L'Avis relatif aux politiques (AP)-147 a pour objet d'informer les agents de négociation des contrats du Programme d'approvisionnement (PA) de la mise à jour de la Directive sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix et de la mise à ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le contenu canadien: Clause d’évaluation pour les achats conditionnellement limités
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-144Objet Le présent avis relatif aux politiques (AP)-144 vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) d’une modification à la clause d’évaluation ... -
GCAvis relatifs aux politiquesNouvelles exigences en matière d’approvisionnement au chapitre de l’accessibilité
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-142Objet Le présent avis relatif aux politiques (AP)-142 a pour objet d'informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) des nouvelles exigences en matière d'accessibilité de la Politique sur les marchés du Conseil du ... -
GCAvis relatifs aux politiquesEntrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-146But L'Avis relatif aux politiques (AP) 146 a pour objectif d'informer le Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de l'entrée en vigueur de l' Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et de ses ... -
GCAvis relatifs aux politiquesNouvelles clauses dans les modèles uniformisés d’approvisionnement sur la contestation des soumissions, les mécanismes de recours et le règlement des différends
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-145Objectif Le présent avis relatif aux politiques (AP) – 145 vise à informer tous les agents d'approvisionnement du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de l'inclusion de nouvelles clauses dans les modèles ...
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