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  • GCSection du Guide des approvisionnementsLimitation de la responsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/90
    La limitation de la responsabilité de l'entrepreneur devrait constituer une exception aux conditions standards utilisées dans la pratique courante. Lorsqu'on décide de limiter la responsabilité d'un entrepreneur envers le Canada, les agents de négociation ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsIndemnisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/200/5
    L'indemnisation est l'obligation pour une partie à un contrat de dédommager une autre partie lorsque cette dernière a subi une perte. La position par défaut actuelle du Canada quant à l'indemnisation dans le cadre des contrats est de demeurer silencieux. ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées d’AchatsCanada- biens ou services- besoins concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003ACB/1
    01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission 02 Numéro d'entreprise 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition de soumissionnaire 05 Présentation des soumissions 06 Transmission au moyen du système d’AchatsCanada (SAP Ariba) ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées d’AchatsCanada – biens ou services – besoins non concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2004ACB/1
    01 Dispositions relatives à l'intégrité- soumission 02 Numéro d'entreprise 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition de soumissionnaire 05 Présentation d'une soumission 06 Transmission au moyen du système d’AchatsCanada (SAP Ariba) ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesDirective sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-63R1
    Objectif L’Avis relatif aux politiques AP-63R1 a pour but d’informer le Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) des changements découlant de l’entrée en vigueur de la Directive sur la gestion de l ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le Processus de conformité des soumissions en phases

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-123U1
    Objet L’avis relatif aux politiques (AP)-123U1 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) que la Politique sur le Processus de ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPublication de renseignements protégés dans l’appli OCAMA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-135U1
    But Le présent avis aux politiques (AP-135U1) vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) des changements apportés à l’application sur les ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMises à jour des politiques sur la sécurité des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-106R1
    Objectif Le but de l’avis relatif aux politiques (AP)-106R1 est d’informer tous les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) des principaux changements de politique au Programme de sécurité des contrats qui ont une ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExigences relatives à la sécurité des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/55
    Pour tous les projets de marchés, le ministère client doit identifier les exigences relatives à la sécurité en remplissant une Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS), ou encore certifier par écrit que ce besoin ne contient ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Traitement, garde et mise en lieu sûr des garanties financières/Traitement des lettres de change

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/5/2
    Les lettres de change déposées à titre de dépôt de garantie de soumission ne doivent pas être encaissées; elles doivent être conservées dans un lieu sûr à l'épreuve du feu jusqu'à ce qu'une soumission soit acceptée ou jusqu'à un maximum d'un an, selon la ...

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